Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a procédé, tout d'abord, à l'audition de M. Jacques Rigaud, conseiller d'Etat honoraire, sur son rapport « Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections ».

a rappelé que la ministre de la culture et de la communication avait confié à M. Jacques Rigaud, en octobre 2007, une mission destinée à réfléchir à « la question de la « respiration » des collections publiques », dans le but d'en augmenter la richesse d'ensemble, comme l'y invitaient le Président de la République et le Premier ministre dans la lettre de mission adressée le 1er août 2007.

a souligné, au préalable, combien les travaux du Sénat et de sa commission des affaires culturelles lui avaient été précieux dans la réflexion qu'il a été chargé de conduire sur la délicate question de l'éventuelle aliénabilité des oeuvres des collections publiques. Il a salué, notamment, M. Philippe Richert pour la qualité des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, dont il était le rapporteur. En effet, tout en réaffirmant le caractère imprescriptible et inaliénable des collections publiques explicitement reconnu par cette loi, le Sénat avait contribué à approfondir le débat, en instituant une possibilité de déclassement de certaines oeuvres, sous la responsabilité d'une commission scientifique nationale.

Il a indiqué que la réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections, souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre, avait été relancée, notamment, par le rapport sur « L'économie de l'immatériel », remis en novembre 2006 par la commission présidée par MM. Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet. Cette commission s'est intéressée aux collections des musées à travers l'exploitation, par les établissements, de leur « marque commerciale ». Ses recommandations ont été reprises par le député Jean-François Mancel, dans une proposition de loi déposée en octobre 2007, tendant à distinguer deux catégories d'oeuvres :

- les trésors nationaux, inaliénables,

- et les autres oeuvres, dites « libres d'utilisation », pouvant être vendues.

Observant que l'établissement d'une telle distinction représenterait un travail colossal, M. Jacques Rigaud a considéré, en outre, que cela reviendrait à ignorer l'histoire de nos musées et leur mission de service public. Les personnalités consultées pour la préparation de son rapport, et en particulier les artistes vivants, ont exprimé, de façon quasi unanime, la nécessité de préserver le principe d'inaliénabilité des collections publiques.

Il a souhaité, en revanche, que la procédure de déclassement prévue par le législateur puisse être expérimentée. Sa mise en oeuvre s'est heurtée, jusqu'à présent, à la crainte des professionnels du monde des musées d'ouvrir cette voie, traduisant une certaine crise de confiance à l'égard de l'Etat. En effet, la commission scientifique nationale instituée par la loi s'est déjà réunie sur des questions de restauration ou d'acquisition, mais elle n'a jamais eu à statuer sur des problèmes de déclassement et n'a pas défini de critères permettant d'encadrer cette possibilité. M. Jacques Rigaud a indiqué que le ministère de la culture et de la communication envisageait d'élargir la composition de cette commission.

Il a invité les conservateurs, par ailleurs, à une gestion plus transparente et plus dynamique des réserves des musées, afin de mettre davantage en avant leur intérêt et leur rôle fondamental pour la recherche, la connaissance scientifique, l'étude historique ou pour l'organisation d'expositions temporaires.

Il a évoqué, en outre, le Fonds national d'art contemporain (FNAC), dont les oeuvres ne constituent pas des collections publiques au sens de la loi de 2002, mais qui pourraient néanmoins se voir étendre la possibilité de transfert de propriété entre musées reconnue par cette loi.

Il s'est interrogé, enfin, sur la nécessité de clarifier la situation des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), alors que, sans être des musées, certains ont mis en place des lieux d'exposition qui les apparentent, de fait, à des centres d'art.

A l'issue de cette intervention, M. Philippe Richert a remercié M. Jacques Rigaud pour l'appréciation portée sur les travaux du Sénat, aussi bien dans le cadre de l'examen de la loi sur les musées de France que de la mission d'information sur la gestion des réserves des musées, présidée par M. Philippe Nachbar et dont il était le rapporteur. Il a souligné que les analyses et conclusions sont très proches, insistant sur les précautions devant encadrer le recours à la procédure de déclassement.

- sur la proposition de loi n° 187 (2007-2008) tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels, elle a désigné M. Jacques Valade ;

- sur la proposition de loi n° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, elle a désigné M. Philippe Richert ;

- sur le projet de loi n° 226 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie, elle a désigné M. Alain Dufaut.

Enfin, la commission a désigné les membres de la mission d'information qui se rendra en Inde du 19 au 27 avril 2008.

Ont été désignés : MM. Jacques Valade, président, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Yves Dauge, Alain Dufaut, Jean-François Humbert, Pierre Martin et Michel Thiollière.

Présidence de M. Jacques Valade, président. -