Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "modifiant"
2 interventions trouvées.
André Rouvière :sur le projet de loi n° 157 (2005-2006), autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention ;
Jean Bizet :en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 145 (1996-1997) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural.
