Interventions sur "mutuelle"

... si la sécurité sociale étudiante fonctionne de manière satisfaisante et évaluer l'état de santé des étudiants. Le groupe de travail, qu'elle a créé au début de l'année, a organisé une table ronde avec l'ensemble des organisations étudiantes représentatives, et procédé aux auditions des principaux acteurs. Il s'est rendu à Nantes, dans les agences parisiennes de la LMDE et de la Smerep - les deux mutuelles compétentes pour l'Ile-de-France -, sur une chaîne d'inscription administrative à l'université Pierre et Marie Curie sur le campus de Jussieu, ainsi que dans une mutuelle régionale à Lyon.

... la sécurité sociale étudiante, ce marronnier qui resurgit à chaque rentrée universitaire. Nous recevons de nombreux courriers sur ce thème : entre discours lénifiants et dysfonctionnements concrets, difficile de se forger une opinion. Inspiré de la loi Morice de 1947 relative aux fonctionnaires, le régime délégué d'assurance maladie pour les étudiants, rattaché au régime général et géré par les mutuelles étudiantes, a peu évolué depuis sa création en 1948. Les prestations versées sont identiques à celles du régime général, lequel rembourse aux mutuelles le montant des prestations et leur verse des remises de gestion destinées à compenser leurs coûts de fonctionnement. Les modalités de calcul de ces remises ont évolué au fil des décennies ; en 2011, elles s'élèvent à 52 euros par étudiant, soit...

...bre dernier confirme cette impression : elle met en avant la complexité pour les étudiants, le coût pour la société, la qualité de service « en berne », une difficulté récurrente à joindre certaines plateformes téléphoniques et des courriers et mails restés sans réponse. Le taux de décroché, c'est-à-dire le pourcentage des appels entrants effectivement traités, varie du simple au double selon les mutuelles : 45 % pour la LMDE, taux confirmé par la Cnam, durant le premier trimestre 2012, soit pendant une période qui ne constitue pas un pic d'activité, contre 96 % pour la MGEL ou 90 % pour la Smerep. Lors de notre visite à la plateforme téléphonique de la Smerra à Lyon, les choses semblaient fonctionner. En outre, un tiers des nouveaux étudiants seraient toujours sans carte Vitale trois mois après ...

Nos recommandations privilégient une approche pragmatique. Premièrement, simplifions les conditions d'affiliation : tout le monde doit être affilié au régime étudiant au même âge. Deuxièmement, uniformisons les modalités de recueil des informations par les établissements d'enseignement supérieur et de transmission aux mutuelles étudiantes. Le sujet a été longtemps négligé pas le ministère de l'enseignement supérieur. Que les établissements exercent pleinement leur compétence et de manière efficace pour tous ! Systématisons l'échange d'informations par voie électronique. Nous proposons également que les lycéens disposent d'une information claire et documentée sur la sécurité sociale étudiante fournie par l'éducation nat...

...les huit pays expertisés (Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun et ne relèvent pas d'un régime délégué. A moyen terme, nous pourrions envisager un premier scénario alliant maintien d'un régime spécifique et mutualisation des tâches de gestion. En raison de leur taille, certaines mutuelles de fonctionnaires ont déjà fait ce choix pour les activités de liquidation et d'exploitation informatique : la CPAM des Yvelines gère le back office de la mutuelle générale de la police, celle des Hauts-de-Seine intervient pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières... Par exemple, les mutuelles étudiantes conserveraient l'accueil physique, les courriers et les récl...

En ce qui concerne la santé des étudiants, nous avons regretté de ne pas disposer d'informations fiables et complètes. Des études des mutuelles et des enquêtes triennales de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), il ressort que les étudiants sont dans leur très grande majorité en bonne santé. Si les chiffres divergent légèrement selon les enquêtes, huit étudiants sur dix se déclarent satisfaits, voire très satisfaits, de leur état de santé ; 1 % à 2 %, s'estiment à l'inverse en mauvaise santé. Très peu sont confrontés à des ...

Le groupe de travail a pleinement pris conscience de la pertinence d'actions dirigées spécifiquement vers le public étudiant. La vie étudiante étant une phase d'apprentissage avant l'arrivée à l'âge adulte, elle constitue un moment privilégié pour acquérir certains réflexes et de bonnes habitudes en matière de santé. Les mutuelles étudiantes ont fait de la prévention un marqueur de leur légitimité ; on nous a souvent exposé « l'effet pair », selon lequel une information destinée à un étudiant sera bien mieux comprise et acceptée si elle est transmise par un autre étudiant. Cependant, de nombreux - trop nombreux ? - acteurs interviennent dans le champ de la prévention et les actions engagées apparaissent éparpillées et dif...

... une étagère. Car il n'est pas le premier sur ce sujet. Le rapport Wauquiez de 2006 faisait déjà des propositions, comme le rapport Nauche de 1993 qui était plus directement lié à l'affaire de la MNEF. Les étudiants et les professionnels de santé attendent de véritables changements. Ce régime est une spécificité française, issue de la loi de 1948, mais sa gestion était alors déléguée à une seule mutuelle. Ce n'est plus le cas, et l'existence d'un réseau concurrentiel pose évidemment un problème. Nous avons interrogé la Cnam, qui n'est guère pressée de s'occuper de ce dossier...

...s coûts de gestion. La LMDE va enfin travailler avec la MGEN sur son système informatique. Il était aberrant d'avoir plusieurs systèmes informatiques pour un même régime. Il y a des économies à faire, et le système n'en fonctionnera que mieux. Quel gouvernement aura le courage de négocier ? Si l'on s'achemine vers une affiliation jusqu'à vingt-cinq ans au même régime de base que les parents, les mutuelles pourraient s'attacher à faire fonctionner les complémentaires maladies avec de vrais contrats labellisés, correspondant aux besoins des jeunes - lunettes, soins de conservation dentaire... Il faudra vraiment faire avancer l'informatique. On ne peut se satisfaire qu'une mutuelle annonce comme un exploit qu'elle offrira en téléchargement la carte d'assuré européenne - en 2012 ! Les étudiants ne t...

Une partie de la remise de gestion devrait aller aux actions de prévention. Or, seulement 1,90 euro y va réellement, parce que les moyens sont affectés au back office. Les remises de gestion sont une enveloppe fermée ; les mutuelles se battent pour avoir leur part, d'où l'accord sur les 52 euros. Se pose le problème de la taille des structures, mais aussi du turn over, qui entraîne des coûts supplémentaires.

sur le projet de loi n° 130 (2005-2006), autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières ;