5 interventions trouvées.
Après que Mme Bernadette Dupont et M. Paul Blanc ont suggéré que la commission « regrette », plutôt qu'elle ne « déplore » le vote de cet amendement, M. Guy Fischer a indiqué qu'il avait, en séance publique, vivement réagi à cette initiative, qu'à titre personnel il « condamne », au moment même où le Gouvernement engage par ailleurs la concerta...
a indiqué qu'il aurait préféré que la commission « déplore » plutôt qu'elle ne « regrette » le vote de cet amendement mais qu'il se ralliera à la position majoritaire de la commission. Considérant que la législation actuelle et les réflexions en cours conduisent à faire converger les dispositifs de prise en charge des personnes âgées dépendante...
a indiqué souscrire pleinement au texte du communiqué et ajouté qu'en visant les successions supérieures à 100 000 euros, cette disposition serait en outre très peu appliquée. Il a rappelé que la récupération de l'allocation de logement à caractère social (ALS) avait plus pour objet de dissuader les demandes abusives qu'elle ne présentait un in...
a indiqué qu'il doit assister, ce jour même, à une réunion du comité de suivi de la « loi Handicap ». Il s'est engagé à évoquer ce dossier dans ce cadre.
en est convenu mais a indiqué que cette question relève du ministère de l'enseignement supérieur et que, de ce fait, la commission des affaires culturelles en a revendiqué l'attribution.