Interventions sur "opposition"

...i mérite un examen responsable et lucide est une excellente idée. Mais qui en sera le président ? Cela sera-t-il vous ? Je suis perplexe lorsque je constate que la pratique du Sénat est contraire à la coutume. Or la coutume est créatrice de droit ! La coutume prévoit en effet que la présidence d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information est attribuée à la majorité, et le rapport à l'opposition - ou l'inverse lorsque l'initiative en revient à l'opposition. C'est ainsi que procède l'Assemblée nationale, y compris dans des contextes assez osés : la commission d'enquête sur la crise du Covid-19 a pour présidente Brigitte Bourguignon et pour rapporteur Éric Ciotti, que l'on ne saurait soupçonner de complaisance avec qui que ce soit. Mais, au Sénat, cela ne semble pas fonctionner ainsi, à l'...

...tefois, depuis mon arrivée au Sénat en 2004 - j'ai épuisé trois présidents de commission des lois ! -, je constate une dégradation du fonctionnement démocratique de cette commission. Non seulement dans la répartition des responsabilités, mais aussi dans la diversité des sujets qui sont traités. Si l'on souhaite que notre institution soit dynamique et qu'elle soit une force de proposition, voire d'opposition dans certaines circonstances, il faut remettre ce sujet sur la table. Je partage donc les propos de mes collègues.

Je suis sénatrice depuis 2004. Les rapports du Sénat sont établis par deux co-rapporteurs, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition : c'est la marque de fabrique du Sénat. Jusqu'à récemment, tel n'était pas le cas à l'Assemblée nationale, qui s'est, depuis, inspirée de cette pratique sénatoriale.

Vous ne nous avez pas consultés, alors que nous sommes le principal groupe d'opposition. Il eût été normal que nous fussions consultés, car c'est un sujet important. J'ai une grande estime pour la co-rapporteure que vous pressentez au titre de l'opposition, mais, compte tenu de ce mode de fonctionnement, notre groupe se réunira et vous fera savoir la semaine prochaine s'il participe, ou non, à cette mission d'information. Si nous décidons de ne pas y participer, ce rapport n'engager...

Je ne mets aucunement en doute les compétences et l'engagement des deux co-rapporteurs que vous avez proposés. La majorité doit être présente sur un tel sujet, c'est évident, mais ce n'est pas faire injure à nos collègues du RDSE que de rappeler que nous ne savons toujours pas s'ils sont dans la majorité ou dans l'opposition. C'est le principe même de ce groupe. S'agissant de l'avenir de la police républicaine, vous avez, à juste titre, proposé la création de cette mission d'information. Toutefois, si le sujet est si important qu'il faille la créer si rapidement, comment est-il possible que le deuxième groupe du Sénat n'y soit pas officiellement associé ? Je le dis très solennellement : il serait, à nos yeux, justif...

Nous sommes dans la minorité ; nous sommes un petit groupe, pas le plus important de l'opposition ; pour autant, nous ne sommes pas voués à ramasser les miettes. M. Sueur l'a rappelé : cette commission travaille dans une bonne ambiance, nous savons avancer en bonne intelligence et dépasser les dogmes politiques au bénéfice de l'intérêt général, conformément à l'esprit propre au Sénat, avec lequel vos propos tranchent, monsieur Kanner. Le groupe RDSE prendra à coeur cette mission.

Mes chers collègues, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont reçu ce matin des représentants de l'opposition vénézuélienne, qui ont été reçus à l'Élysée avant de tenir une réunion publique à Sciences Po. Le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale proposent la création d'un Comité de liaison et de soutien entre les Commissions des Affaires étrangères du Parlement français et de l'Assemblée nationale vénézuélienne, avec trois objectifs principaux : mobiliser les solidarités parlementa...