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Pourquoi un tel article dans ce texte, qui porte sur la consommation ? Des textes sur l'énergie sont en préparation. Ces dispositions sont complexes et méritent d'être étudiées de près. Ne les intégrons pas ici. L'amendement n° 2 est rejeté.
Pour notre groupe, revenir à cinq ans est une bonne chose. Cela réduira peut-être le volume de crédits, mais ils seront octroyés à meilleur escient. Il s'agit des populations les plus fragiles : cinq ans, c'est encore long. Les familles concernées paient généralement d'abord les crédits à la consommation, et accumulent des arriérés de loyers. Les associations tiennent souvent le même discours que le ministre.
Le sujet préoccupe le Sénat depuis très longtemps. Du point de vue de la protection du consommateur, le principe même des cartes confuses est difficilement acceptable, à moins de considérer qu'il conserve sa liberté de choix. Le principal argument qui conduit à ne pas prendre des mesures d'interdiction trop brutales est de nature économique : la consommation étant l'un des derniers moteurs de la croissance et de l'emploi, le crédit renouvelable, déjà en déclin sensible, mérite d'être préservé car son utilisation responsable correspond à un besoin véritable. Comment protéger sans interdire ? Le droit en vigueur exige le consentement exprès du consommateur pour utiliser la fonction crédit des cartes confuses, et les professionnels se sont engagés à p...
Le texte contient plusieurs mesures d'encadrement du crédit. Faisons très attention : la croissance est faible. Si nous poussons le curseur trop loin, nous risquons de porter un coup fatal à la consommation. La déliaison va de toute façon s'opérer : les professionnels et associations de consommateurs nous ont clairement indiqué que l'on ne pourrait bientôt plus passer d'une carte de fidélité à une carte de crédit sans se soumettre à un entretien de 20 à 40 minutes. En outre, le fichier positif, que nous allons voter, devra être consulté. Les cartes confuses, c'est fini. N'oubliez pas que la croissan...
...runteur pourra souscrire à des offres plus avantageuses tout au long de la durée de remboursement de son prêt et en faire baisser le coût. Le comparateur LeLynx indique que l'on peut économiser de 20 % à 40 % en changeant d'assureur, soit 580 euros par an en moyenne ! Un amendement de même type avait été retiré lors de la loi bancaire contre une promesse d'étude et dans l'attente de la loi sur la consommation : nous y sommes.