Interventions sur "contentieux"

...t de Marseille, il a précisé que ce tribunal était provisoirement installé dans un immeuble appartenant au conseil général du Var, dans l'attente de l'achèvement de la nouvelle cité judiciaire qui pourra l'accueillir. Il a estimé que la situation particulièrement difficile de la région parisienne justifiait la création d'un nouveau tribunal administratif en Seine-Saint-Denis, afin de libérer du contentieux de ce département le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui se verra affecter le contentieux des Hauts-de-Seine, actuellement pris en charge par le tribunal administratif de Versailles. Soulignant que le délai moyen de jugement des juridictions administratives était en 2007 inférieur d'un jour par rapport à l'objectif d'un an un mois et quatre jours fixé par les contrats d'objectifs, il a...

...ntraînerait une modification profonde de la procédure. Rappelant qu'il existait dans les tribunaux administratifs des prédélibérés, il a estimé que la possibilité pour les parties de répliquer aux conclusions du commissaire du Gouvernement n'entraînerait, dans une telle hypothèse, guère de modifications de la décision. Il a considéré que les RAPO consistaient essentiellement à retarder l'accès au contentieux en ajoutant un délai aux recours, mais ne faisaient guère progresser la procédure.

exprimant son scepticisme quant au changement de dénomination et à l'évolution du rôle du commissaire du Gouvernement, a expliqué que la progression du contentieux n'était pas la même dans le sud et dans le nord de la France, et que l'appréciation de l'activité des juridictions ne devait pas s'appuyer seulement sur les délais de jugement. Indiquant qu'en matière d'urbanisme certaines procédures pouvaient s'étendre, devant le tribunal administratif, sur plus de quatre années, il a estimé que les tribunaux administratifs connaissaient un sous-effectif compar...

a souhaité connaître la répartition des contentieux les plus importants au sein des tribunaux administratifs.

...antes que celles observées par la justice judiciaire, grâce au recours à la procédure écrite. Considérant que la réforme envisagée afin de permettre une intervention orale des parties après les conclusions du commissaire du Gouvernement n'améliorerait pas la procédure contradictoire, il a estimé que l'intervention du commissaire du Gouvernement pourrait éventuellement être supprimée dans certains contentieux.

répondant à M. François Zocchetto, a indiqué que devant les tribunaux administratifs, le contentieux de la police représentait en 2007 13,5 % des entrées avec 23.003 affaires, le contentieux fiscal constituant 12,2 % des entrées (20.705 affaires), le contentieux des étrangers, 27,3 % des entrées (46.377 affaires), tandis que le contentieux du permis de conduire avait connu une progression de 146 % depuis 2005.

a jugé que ces statistiques étaient d'autant plus importantes que le contentieux des étrangers, en forte augmentation, se révélait très localisé sur certaines juridictions.