Interventions sur "exceptionnelles"

...lyse sur la politique immobilière, en estimant qu'elle constituerait une variable extrêmement déterminante pour l'équilibre financier de la prochaine loi de programmation militaire. Il a rappelé qu'en 2009, les besoins financiers liés aux opérations immobilières et d'infrastructure de la défense étaient évalués à 1,5 milliard d'euros et seraient financés aux deux tiers par deux types de recettes exceptionnelles : - une contribution versée par la société nationale immobilière (SNI) à l'occasion de la renégociation de la convention qui la lie au ministère de la défense et qui serait de l'ordre de 200 millions d'euros ; - la vente dès 2009 à une société de portage d'une partie du patrimoine parisien du ministère destiné à être libéré en 2014 lors du regroupement des états-majors et services centraux sur ...

...prévu dans la loi de finances initiale pour 2008, en vue d'atteindre les nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc, qui ont néanmoins été sensiblement réduits par rapport au « modèle 2015 » élaboré en 1996. a indiqué que le projet de loi de finances pour 2009 traduisait cette évolution, la majoration des ressources sur les trois années 2009-2011 reposant toutefois sur le recours à des recettes exceptionnelles. En effet, de 2009 à 2011, l'enveloppe prévue par le projet de loi de programmation militaire pour les équipements représentera une majoration cumulée de 3,3 milliards d'euros par rapport au niveau actuel, soit exactement le montant des recettes exceptionnelles attendues au cours de la même période. Une partie de ces recettes exceptionnelles, tirée de la vente de fréquences hertziennes, financera...

...yait l'ouverture de 259 millions d'euros de crédits pour les OPEX. S'agissant du FREMM, il a souhaité que le Gouvernement apporte des éclaircissements sur la façon dont il entend combler le besoin de financement exprimé par le consortium de réalisation franco-italien. Il a ensuite évoqué brièvement les hypothèques pesant sur les ressources futures de la mission défense et notamment les ressources exceptionnelles prévues dans le compte d'affectation spéciale sur les fréquences radioélectriques. En conclusion, le rapporteur pour avis a considéré que le budget des équipements conventionnels pour la défense nationale pouvait être considéré comme un bon budget, à condition qu'il soit exécuté dans les termes présentés, avec, d'une part, un report de charge peu excessif et, d'autre part, des ressources except...

s'est interrogé sur la réalisation des recettes exceptionnelles à hauteur de 600 millions d'euros provenant des cessions d'actifs immobiliers et des cessions de fréquences en 2009 et sur le financement en 2010 et 2011 de nouvelles recettes exceptionnelles à hauteur de 660 millions d'euros par an pour réaliser les programmes d'équipement.

a souhaité, tout d'abord, avoir des précisions sur la réalisation du budget pour 2008 et, en particulier, sur la levée de la réserve légale, ainsi que sur le financement du surcoût des opérations extérieures. Sur le projet de loi de finances pour 2009, il s'est déclaré sceptique sur la disparition de la « bosse » financière grâce à des recettes exceptionnelles dont la réalisation reste à démontrer. S'agissant des effectifs, il a souhaité avoir des précisions sur le financement prévu des mesures d'accompagnement de la suppression de 8 000 emplois. Enfin, il s'est interrogé sur le devenir des trois milliards d'euros prévus pour la construction du second porte-avion dans le projet de loi de finances pour 2008.

s'est également félicité de l'effort réalisé en matière d'équipement des militaires français déployés en Afghanistan. Concernant les recettes exceptionnelles, il s'est inquiété des incertitudes pesant sur le marché immobilier. Il a par ailleurs rappelé que le retard de l'A400M se traduisait par des pénalités pour Airbus. Enfin, il a souhaité avoir des précisions sur les effectifs consacrés au renseignement.