Interventions sur "gendarmerie"

a rappelé que l'année 2009 serait marquée par de profondes mutations pour la gendarmerie nationale. Tout d'abord, la gendarmerie sera rattachée organiquement et budgétairement au ministère de l'intérieur. Ensuite, le budget de la gendarmerie s'inscrit dans un cadre pluri-annuel, qui résulte à la fois du document de programmation triennale et de la future loi d'orientation et de programme pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), dont le projet de loi de finances pou...

a fait part de ses fortes préoccupations au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, en estimant qu'il risquait de remettre en cause la dualité des forces de sécurité et le statut militaire de la gendarmerie nationale. Il a, en particulier, déclaré craindre des revendications croissantes des gendarmes et des policiers tendant à un alignement progressif de leur statut qui pourrait conduire à un effacement du statut militaire de la gendarmeri...

a rappelé l'opposition du groupe socialiste au rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il a indiqué que, pour cette raison, son groupe voterait contre ce budget, qui anticipe son rattachement au ministère de l'intérieur, mais aussi pour d'autres raisons qui tiennent davantage au budget lui-même. Il a mentionné la forte baisse des effectifs de la gendarmerie sur les trois prochaines années, la transformation de postes d'officiers et de sous-officiers de ...

s'est également déclaré attaché à la dualité des forces de sécurité, au statut militaire de la gendarmerie et à son ancrage territorial. Il a déclaré que, pour ces raisons, il s'abstiendrait sur le vote des crédits de la mission.

a regretté que l'examen du projet de budget de la gendarmerie pour 2009 précède l'examen en séance publique du projet de loi organisant son rattachement au ministre de l'intérieur. Elle a par ailleurs souhaité avoir des précisions au sujet du déménagement de la direction générale de la gendarmerie nationale.

a déclaré qu'il était lui aussi très attaché à la dualité des forces de sécurité et au statut militaire de la gendarmerie. Il a cependant indiqué qu'il s'agissait aujourd'hui de se prononcer sur le budget de la gendarmerie pour 2009, et non sur le principe du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, qui était prévu par le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, que la commission avait examiné le 29 octobre dernier, et sur lequel elle avait adopté dix-huit amendemen...

s'est déclaré inquiet de la baisse des effectifs de la gendarmerie sur les trois prochaines années et il a indiqué qu'il ne voterait pas, pour cette raison, les crédits de la mission.

Tout en se disant attaché au maintien du statut militaire de la gendarmerie, M. André Dulait a appelé ses collègues à ne pas se tromper de débat en rappelant qu'il s'agissait aujourd'hui pour la commission de se prononcer non sur le principe du rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, mais sur les crédits de la gendarmerie pour 2009. Il a indiqué qu'il voterait, pour sa part, les crédits de la mission.

a également indiqué qu'il voterait en faveur de ce budget. Il a rappelé que l'une des recommandations du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie tenait au maintien, au sein du ministère de l'intérieur, d'une direction générale autonome avec à sa tête un officier issu de ses rangs.

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - il convient de ne pas confondre le projet de budget de la gendarmerie pour 2009 et le rattachement organique de la gendarmerie au ministre de l'intérieur, organisé par le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie ; - le ministre de l'intérieur s'est engagé devant la commission à faire en sorte que la diminution des effectifs porte en priorité sur les personnels affectés à des tâches administratives ou annexes, comme la surveillance des centres ...

... crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation, d'une année à l'autre de 2,2 %. Il a observé qu'avec 13,877 milliards d'euros, les dépenses en personnel constituaient 85,5 % des crédits de la mission « Sécurité », ce qui induisait une vraie rigidité dans son pilotage. Il a déclaré que l'année 2009 serait d'ailleurs marquée par une évolution notable : le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, qui ne remettait pas en cause le statut militaire de la gendarmerie, ni le dualisme « policier », mais permettait d'améliorer l'efficacité de la politique de sécurité. Il a rappelé que la baisse de la délinquance, sous toutes ses formes, était le premier objectif de la mission. Il a souligné que les bons résultats obtenus en la matière étaient liés, notamme...

a remarqué qu'en dépit de convergences croissantes, la police et la gendarmerie présentaient des compétences et des aspirations différentes.

a observé que le contrôle des autoroutes avait longtemps été placé sous la responsabilité de la gendarmerie et qu'il était désormais transféré progressivement à des sociétés d'autoroutes.

a considéré que ce transfert correspondait à une externalisation et à un recentrage de la gendarmerie sur son coeur de métier et que cette évolution lui apparaissait donc souhaitable.

a indiqué que, parmi ces anticipations, pourrait figurer la vente de l'immeuble accueillant aujourd'hui la direction générale de la gendarmerie nationale à Paris.

a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction des effectifs en évoquant le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité dans les zones rurales. Il a également fait part de ses inquiétudes concernant la diminution des financements destinés aux investissements et le report des programmes de renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés de la gendarmerie, malgré un état de vétusté préoccupant. Enfin, il a rappelé le poids des transfèrements et des extractions judiciaires, en estimant qu'un transfert de la charge financière de ces tâches sur le budget du ministère de la justice serait de nature à responsabiliser les magistrats et à encourager un recours accru aux nouvelles technologies, comme la visioconférence.

s'est fait l'écho des inquiétudes de nombreux gendarmes sur le terrain, tant à l'égard du rattachement au ministère de l'intérieur que de la réduction des effectifs. Il s'est demandé s'il n'était pas contradictoire de vouloir préserver le statut militaire de la gendarmerie tout en diminuant le nombre de militaires et en augmentant le nombre de personnels civils. Il a également souhaité savoir si la dotation consacrée à la réserve opérationnelle était compatible avec l'objectif de parvenir à 40 000 réservistes en 2012. Enfin il a fait part de ses préoccupations concernant la forte baisse des crédits d'investissement au regard des travaux de construction, d'entreti...

a estimé que la fermeture annoncée de la moitié des écoles de la gendarmerie n'avait pas seulement de fortes implications au plan local, mais qu'elle pouvait s'interpréter comme un moindre investissement sur l'avenir, ce qui, dans le contexte du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, était très préoccupant.

a rappelé que la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002 avait estimé à 7 000 les renforts nécessaires à la gendarmerie pour remplir ses missions, 6 050 emplois ayant été créés entre 2002 et 2007, et qu'il pouvait sembler paradoxal de vouloir aujourd'hui supprimer la moitié de ces emplois. Il a également fait part de l'inquiétude de nombreux élus locaux à l'idée d'une suppression de 175 brigades territoriales et de 15 escadrons de gendarmerie mobile. Enfin, il a rappelé l'état préoccupant du parc domanial et de ...

a également fait part de l'inquiétude de nombreux élus locaux à l'égard d'une réduction éventuelle du nombre de brigades territoriales ou d'une diminution des effectifs de gendarmerie dans les zones rurales et périurbaines. Elle a rappelé que, selon les projections de l'INSEE, la population devrait fortement s'accroître dans les zones périurbaines au cours des prochaines années, ce qui aura un impact sur la gendarmerie. Elle a estimé que toute mesure d'ajustement devait se faire en concertation étroite avec les élus locaux.