Interventions sur "outre-mer"

a tout d'abord noté que le projet de loi de finances pour 2009 illustre la volonté du Gouvernement d'apporter un « changement de modèle de la politique gouvernementale outre-mer », afin de tenir compte des nombreuses évaluations, parfois fort critiques, effectuées ces dernières années sur la conduite de la politique de l'Etat outre-mer. Cette nouvelle approche se traduit, d'une part, par la réorganisation de l'administration centrale chargée de l'outre-mer, d'autre part, par la prise en compte anticipée des incidences budgétaires du projet de loi pour le développement de...

a regretté la diminution de 7 % des crédits destinés aux actions sanitaires et sociales, alors même que les collectivités d'outre-mer font face à des difficultés importantes dans ces domaines, Mme Gisèle Printz soulignant en particulier que ces collectivités étaient soumises à des risques épidémiques particuliers.

En ce qui concerne les deux amendements à l'article 65 du projet de loi de finances, M. Serge Larcher a mis en avant le problème de calendrier que pose cet article, en considérant que de telles dispositions devraient être examinées par le Parlement en même temps que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.

a répondu que l'insertion de cet article dans l'actuel projet de loi de finances permettra de mettre en oeuvre les futures dispositions du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sans attendre le projet de loi de finances pour 2010.

...de détention est compensée financièrement pour les premiers, mais non pour les seconds. Il a estimé qu'un effort particulier devait être garanti pour le parc pénitentiaire en gestion publique qui ne saurait être le parent pauvre de l'administration pénitentiaire, sauf à consacrer un système à deux vitesses. a rappelé qu'au 1er octobre 2008 le nombre de personnes écrouées détenues en métropole et outre-mer s'élevait à 63.185, soit une progression de 5 % par rapport au 1er octobre 2007. Cette progression de la population pénale était entièrement imputable à l'augmentation du nombre des personnes condamnées puisqu'au contraire, celui des prévenus continuait de baisser -cette baisse s'accompagnant néanmoins de l'allongement de la durée des détentions provisoires. Avec 50.936 places opérationnelles, le...

Après un débat auquel ont pris part Mmes Isabelle Debré et Raymonde Le Texier, ainsi que MM. Alain Vasselle et Serge Larcher, la commission a adopté ces trois amendements. Elle a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » et de l'article 65 rattaché et amendé.

... Elle a noté que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réflexion était en cours sur la rationalisation des moyens aériens de la sécurité civile, qui pourrait amener en particulier une maintenance commune pour les hélicoptères de la sécurité civile et la gendarmerie nationale. Elle a déclaré que ce budget préparait l'acquisition de nouveaux hélicoptères destinés à l'outre-mer et prévoyait un montant de 4,47 millions d'euros pour la participation de l'Etat au financement de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Rappelant qu'elle avait visité cette école en juin avec le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Claude Haut, elle a salué la qualité du travail de l'équipe dirigeante et des formations dispensées, mais a déclaré partage...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Christian Cointat sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Outre-mer »). a souligné que le projet de loi de finances était marqué par deux orientations : d'une part, la mise en place d'une programmation pluriannuelle 2009-2011 et l'examen prochain du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer ; d'autre part, la création d'une délégation générale à l'outre-mer qui constitue la nouvelle administration centrale chargée de l'outre-mer. Il a relev...

a noté que l'intégration des services de l'ex-ministère de l'outre-mer au sein de l'administration du ministère de l'intérieur n'avait pas été sans difficultés, compte tenu des approches différentes de ces administrations sur la conduite des politiques publiques dans les collectivités ultramarines. Il a souhaité que la création de la délégation générale à l'outre-mer facilite la prise en compte, par les autres ministères, des particularités de l'outre-mer. Il a so...

...cédé au Lavelua, décédé l'an dernier. Abordant la situation de la Polynésie française, il a indiqué qu'un contrat de projet avait été signé, doté de 435 millions d'euros. Il s'est inquiété des réflexions en cours sur le regroupement des implantations du service militaire adapté à Tahiti, mais a rappelé que la veille, lors de son audition en commission, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, avait assuré qu'une telle réforme ne se ferait pas. Il a exposé que les transferts de compétences entre l'Etat et les provinces en Nouvelle-Calédonie se poursuivaient et que la réalisation du schéma de développement était en bonne voie. Il a rappelé que le récif corallien avait été inscrit au patrimoine mondial par l'UNESCO, ce qui impliquait de veiller à ce que l'exploitation minière ne mette ...

a rappelé que l'aménagement du territoire est par essence un sujet transversal : il doit faire partie des préoccupations de toute politique susceptible d'avoir une dimension territoriale, de l'emploi à la politique de la ville et de l'enseignement supérieur aux dispositifs qui concernent l'outre-mer. Il a indiqué que l'ensemble de l'effort budgétaire de l'Etat en matière d'aménagement du territoire s'élève à 5,6 milliards d'euros, répartis sur trente-quatre programmes budgétaires appartenant à seize missions différentes. Il s'est réjoui que la mission « Politique des territoires » ait été maintenue, bien qu'elle ne regroupe qu'un quinzième environ de ces crédits, car elle marque une volonté ...

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2009 instituait deux types de plafonnement pour les avantages fiscaux dont bénéficie l'outre-mer : un plafonnement global applicable à toutes les niches fiscales et un plafonnement de l'avantage fiscal spécifique visant l'investissement productif et locatif outre-mer. Estimant compréhensible l'intérêt moral d'un plafonnement afin d'éviter que les contribuables les plus aisés n'échappent totalement à l'impôt, il s'est inquiété du risque pour la croissance de l'investissement outre-mer que po...

... envers les différents organismes de sécurité sociale dans le cadre du dispositif d'exonération de charges sociales. Elle s'est inquiétée de la situation de l'illettrisme et de la pauvreté à La Réunion, faisant observer que le nombre d'illettrés y était estimé à 100.000 et que 51 % de la population y vivaient en-dessous du seuil de pauvreté. Evoquant l'effort consacré à la politique du logement outre-mer grâce à la croissance des crédits de la ligne budgétaire unique, elle a souhaité connaître les perspectives d'évolution des paramètres de financement du logement social outre-mer et les mesures envisagées par le Gouvernement pour réaliser les objectifs de construction de logements prévus par la loi du 5 mars 2007 relative au droit du logement opposable. Elle a souligné le vieillissement du perso...

...'une partie d'entre eux devait faire leurs études en métropole, sans financement de la part du conseil régional. Il a en conséquence estimé souhaitable d'augmenter le numerus clausus. Il a jugé essentiel que le nouveau régime d'exonération de charges sociales prévu par l'article 65 du projet de loi ne s'applique pas avant l'entrée en vigueur de la future loi pour le développement économique de l'outre-mer et a annoncé qu'il allait présenter un amendement en ce sens. Il s'est inquiété que les départements d'outre-mer dans lesquels le RSA ne sera pas immédiatement applicable soient, dès l'année prochaine, concernés par la taxe destinée à le financer. Il a estimé que si le plafonnement des avantages fiscaux venait à limiter les possibilités d'investissement outre-mer, il conviendrait d'en modifier ...

Après que M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, eut mis en exergue le niveau anormalement élevé du coût de la vie outre-mer qui résultait de la captation par certains acteurs économiques des aides apportées par l'Etat et les collectivités territoriales, M. Richard Tuheiava a souhaité savoir si les économies réalisées grâce à la réforme de l'indemnité temporaire de retraite seraient affectées à un fonds exceptionnel d'investissement. Après avoir demandé la communication du rapport de Mme Christine Lagarde, ministre de...

relevant que la note de présentation de la commission des finances sur les crédits de la mission outre-mer évoquait l'insuffisance du contrôle a posteriori de l'utilisation des crédits de la dotation globale de développement économique (DGDE) ainsi que le manque d'adéquation entre la mise en oeuvre de ces crédits et les besoins de la Polynésie française, a souhaité connaitre la position du Gouvernement sur ces observations. Estimant qu'il ne fallait pas tromper l'opinion publique sur l'utilisation de...

a souligné que l'ordonnance relative à la nouvelle répartition des sièges de députés pourrait présenter des difficultés s'agissant de la représentation des collectivités d'outre-mer. Rappelant que la commission des lois avait examiné le matin même un rapport relatif à Mayotte, il a estimé que le résultat de la consultation prévue en mars 2009 ne comportait guère de doutes, la population de l'archipel ayant déjà à plusieurs reprises manifesté sa volonté d'accéder au statut de département d'outre-mer. Il a considéré qu'après cette consultation la transformation de Mayotte en D...

Il a indiqué à M. Christian Cointat, rapporteur pour avis des crédits de la mission « outre-mer », qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'observation des prix relevait de la compétence de la collectivité, précisant que l'INSEE devrait bientôt réaliser une étude approfondie permettant de comparer les différentiels de prix outre-mer, cette étude requérant un délai de réalisation de dix-huit mois. Il a rappelé que l'indemnité temporaire de retraite n'avait pas été instituée pour...

...té la création de recettes pérennes pour les communes polynésiennes, il a relevé que l'augmentation des moyens réguliers de fonctionnement de ces communes permettrait aux maires d'inscrire leur action dans la durée. Estimant que l'Etat augmentait son effort financier en faveur de la Polynésie française en 2009, il a indiqué que depuis 2002 les effectifs de la gendarmerie avaient augmenté de 20 % outre-mer et qu'aucune réduction d'effectif n'était envisagée en Polynésie française.

Répondant à M. Patrice Gélard, il a rappelé que le Gouvernement avait retenu le principe de la représentation de chaque collectivité d'outre-mer par un sénateur et un député. Il a regretté que le débat engagé sur la représentation parlementaire des collectivités d'outre-mer ait conduit à viser spécifiquement certains territoires, dans le cadre de ce qui pourrait apparaître comme une forme de racisme territorial, faute de critère lisible. Rappelant que la commission de révision de l'état civil à Mayotte avait un stock de 14.000 dossiers à...