Interventions sur "précisions"

...cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, d'un document de politique transversale relatif aux crédits de la francophonie afin d'en faciliter la lecture et d'en mettre en évidence la cohérence. S'agissant de la situation budgétaire de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la francophonie, a demandé des précisions sur les grandes lignes budgétaires de l'Organisation pour 2009, élaborées par le Conseil permanent de la francophonie en septembre 2008 et approuvées par la conférence ministérielle au sommet de Québec en octobre 2008. Il a notamment souhaité savoir si le budget de l'OIF pour 2009 marquait une amélioration du ratio des crédits de programmation sur les crédits de fonctionnement. Enfin, M. Louis D...

a remercié la ministre pour les précisions apportées, celles-ci ayant répondu en partie à ses interrogations concernant la réforme de la maîtrise d'ouvrage et le projet de Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, auquel il est très attaché. Il s'est inquiété, ensuite, des conséquences des amendements adoptés la veille par l'Assemblée nationale, modifiant le dispositif « Malraux » et le régime fiscal a...

...istes interprètes et exécutants, et par conséquent de leurs producteurs, alors que sa pertinence ne lui apparaît pas évidente. En effet, est-il normal d'aligner cette durée sur celle des auteurs, en la faisant passer de 50 à 95 ans, et cela n'est-il pas contreproductif et contradictoire avec le souhait de favoriser le développement de l'offre légale ? Le rapporteur pour avis a aussi souhaité des précisions sur : - l'évolution de la concertation avec les professionnels depuis le 30 octobre dernier, date de l'examen du projet de loi « Création et Internet » au cours duquel le Sénat a adopté des dispositions relatives à la révision de la chronologie des médias ; - les moyens consacrés aux radios locales associatives.

a souhaité avoir des précisions sur les modalités de financement du groupe France Télévisions en 2009, l'avenir de l'actionnariat de France 24 et enfin la ponction de la redevance audiovisuelle au bénéfice du groupement d'intérêt public France Télé numérique.

a souhaité disposer de précisions sur les ressources extra-budgétaires affectées aux missions du ministère de la culture et de la communication ainsi que sur la pérennité de ces recettes. Il a relevé que l'augmentation des dotations et des subventions était calculée en euros constants, ce qui traduit en réalité des diminutions budgétaires, en particulier dans le secteur du spectacle vivant. Il a plaidé pour que les crédits de l...

a demandé des précisions sur la réforme envisagée pour le Centre national de la cinématographie (CNC). Elle s'est inquiétée, ensuite, de la suppression d'une subvention habituellement versée par le ministère des affaires étrangères en faveur du festival international de la francophonie de Limoges ; elle a demandé à être rassurée sur l'engagement du ministère à ce sujet et elle a insisté sur la nécessité d'exposer à nos c...

...e l'Etat entre Paris et la province. A cet égard, elle a évoqué la création de grands établissements tels que le projet de Philharmonie à Paris et elle s'est interrogée sur l'avenir de la salle Pleyel. Après s'être réjouie de la sanctuarisation des crédits destinés à la décentralisation des enseignements artistiques, elle a exprimé le souhait que cette réforme aboutisse. Puis elle a demandé des précisions sur la répartition des aides de l'Etat dans le cadre de la réforme des écoles d'art. Enfin, elle a souhaité des précisions sur les crédits destinés aux arts de la rue et du cirque en 2009.