Interventions sur "préfectures"

a tout d'abord indiqué que cette mission bénéficie, pour 2009, de 2,604 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008. Elle a noté que cette mission présentait la caractéristique forte de se situer au coeur des dispositions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui prévoyait, notamment, une centralisation au sein des préfectures du contrôle de légalité, une redéfinition du rôle des sous-préfectures davantage centrées sur les missions de conseil aux collectivités territoriales et de coordination de l'action de l'Etat, ainsi qu'une réorganisation des services de l'Etat aux niveaux régional et départemental. Elle a précisé que ces réformes se traduisaient dans le projet de loi de finances pour 2009 par une réduction des ef...

...inancement combinant une subvention pour charges de service public (de 52,8 millions d'euros) et des taxes et redevances sur les titres d'identité et sur le certificat d'immatriculation des véhicules. Elle a indiqué que l'enjeu essentiel de ce programme résidait dans une éventuelle reconfiguration de la carte préfectorale. A cet égard, elle a rappelé que l'adaptation envisagée du réseau des sous-préfectures devait préserver la qualité du service public, assurer la présence de l'Etat au plus près des attentes des élus et des citoyens, et se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales.

...amme, qui concerne deux régions (la Haute-Normandie et les Pays de la Loire), devait permettre de vérifier la capacité du progiciel à gérer le budget de l'Etat de manière fiable, fluide, et sans surcoût de gestion, en conformité avec les règles fixées par la LOLF. Elle a rappelé, ainsi que la commission avait déjà eu l'occasion de l'indiquer, que le choix d'expérimenter Chorus dans l'univers des préfectures et des sous-préfectures apparaissait particulièrement judicieux, ce choix permettant, en particulier, de confirmer le rôle pionnier de ces services en matière d'innovations budgétaires et de tester le projet à l'échelle d'une administration centrale et de services déconcentrés.

a souligné que des inquiétudes étaient exprimées quant au devenir des sous-préfectures. Elle a relevé que la commission, l'an dernier déjà, avait exprimé sa préoccupation concernant la présence de l'Etat dans les zones fragiles à l'avenir. Elle a affirmé que nombre de membres du corps préfectoral étaient également très attentifs à ce questionnement.

a indiqué que, dans le cadre de la RGPP, les sous-préfectures se concentreraient sur des missions de conseil aux collectivités territoriales et de coordination des missions de l'Etat.

a souligné la contradiction entre une volonté de supprimer les sous-préfectures et l'augmentation des actes posant problème au regard du contrôle de légalité.

a précisé que beaucoup de réunions avec les élus étaient aujourd'hui organisées sur le thème de la présence de l'Etat dans les territoires, mais que le processus de changement prendrait du temps. Elle a annoncé que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales semblait envisager une réduction du nombre de sous-préfectures surtout en Ile-de-France plutôt que dans les zones isolées.

a souligné que tout jugement concernant le réseau des sous-préfectures devait tenir compte de la taille du département et des spécificités locales pouvant, par exemple, toucher le service des étrangers dans les préfectures.

a indiqué que le classement des préfectures par le ministère s'opérait selon une grille composée de quatre strates.

a reconnu que les préfectures étaient bien au coeur des réformes préconisées par la RGPP. Il est revenu sur l'importance de tenir compte des réalités territoriales, dans les régions de montagne notamment. Il a affirmé qu'il n'était plus possible de descendre au-dessous du seuil minimum aujourd'hui atteint en termes de moyens alloués aux représentants de l'Etat dans les territoires. Il a souligné le rôle de ces derniers, en pa...