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a rappelé que les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages sont inscrits au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », qui comprend neuf programmes consacrés, notamment, aux transports, à l'énergie, à l'équipement, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et à l'environnement. Le poids financier de cette mission représente 10,07 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2009. Il a indiqué avoir ciblé son analyse sur l'un des programmes de cette mission, ainsi que sur un aspect thématique lié à la qualité des paysages et du cadre de vie : l'affichage publicitaire extér...
a présenté le budget de la politique sportive, qui dispose de 429 millions d'euros de crédits en 2009, si l'on totalise ceux qui sont prévus par le programme « Sport » de la mission et les moyens du Centre national du développement du sport. La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport (PNDS), qui représentait 63 millions d'euros en 2008. Le rapporteur a toutefo...
a souligné d'emblée que les crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative sont en chute libre, puisqu'ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. La baisse des crédits liée à la suppression du Programme national du développement du sport a été en grande partie répercutée par le ministère sur le budget de la jeunesse et de la vie associative, ce que M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse, et de la vie associative, a, au demeurant, reconnu lors de son audition du 12 novembre dernier devant la commission des affaires culturelles. Les politiques de la jeunesse et la vie associative seront donc sacrifi...
Rappelant que l'augmentation des crédits du programme « Sport » aura aussi un impact positif sur la jeunesse, M. Alain Dufaut a insisté sur l'intérêt majeur de soutenir la pratique des jeunes femmes issues de l'immigration, qui favorise souvent leur émancipation. Puis il a fait part de son souhait que soit rapidement défini un statut pour le sportif de haut niveau, afin de réduire les disparités entre fédérations et de rendre plus efficiente l'utilisation d...
Regrettant la faiblesse du nombre de femmes médaillées lors des Jeux olympiques de Pékin, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé toute l'importance de la pratique sportive des femmes, dès le plus jeune âge. Il a, au demeurant, marqué son accord avec M. Alain Dufaut en soulignant, d'une part, l'efficacité de la mise en place de politiques sportives pour l'intégration de populations défavorisées, et d'autre part, la nécessité de définir un statut pour les sportifs de haut niveau. Sur la question du dopage, il a en revanche considéré que la possibilité ouverte à l'...
Evoquant la question des exonérations de charges sur les salaires de certains sportifs professionnels, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, s'est étonné que l'action consacrée au soutien au développement de la vie associative ne dispose que de 15 millions d'euros, alors que le dispositif du droit à l'image collective est financé à hauteur de plus de 25 millions d'euros en 2009.
a manifesté son soutien total à l'amendement de M. Pierre Martin tendant à maintenir le droit à l'image collective en l'état, dans la mesure où le dispositif a un effet évident sur la structuration des clubs et où il est le seul mécanisme permettant de renforcer l'attractivité du sport français.
s'est quant à lui déclaré tout à fait opposé au principe du DIC, lequel participe d'une course aux salaires qui, dans une économie européenne du football assise sur une bulle, est néfaste pour le sport professionnel, et même pour le comportement des jeunes amateurs.
a souhaité avoir des précisions sur les points suivants : - la rationalisation administrative engagée par le ministère ; - le bilan olympique de la France ; - le projet de mise en place d'une école supérieure de management du sport, suite à la publication du rapport Bertsch en juin 2008 ; - le maintien éventuel du prélèvement supplémentaire sur la Française des Jeux qui finançait le Programme national de développement du sport (PND) à hauteur de 63 millions d'euros en 2008, au vu de la relative faiblesse du budget 2009 ; - la réforme du droit à l'image collective proposée par l'article 78 du projet de loi de finances pour...
tout en reconnaissant la transversalité de la politique de la jeunesse, a souhaité faire part au ministre de certaines inquiétudes relatives à : - l'avenir d'un certain nombre d'organismes associatifs dont l'existence est menacée par la diminution du budget de la Jeunesse et de la vie associative ; - la réforme des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) ; - la nature des contrats de performance passés avec les services déconcentrés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ; - l'engagement bénévole des sportifs bénéficiaires du droit à l'image collective ; - la restructuration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP); - la mise en oeuvre du service civique obligatoire ; - la limi...
s'est déclaré favorable à la réduction de la liste des sportifs de haut niveau. Il s'est à cet égard interrogé sur l'intérêt de mettre en place, parallèlement, un véritable statut pour les sportifs de cette liste. Il a ensuite insisté sur l'importance du maintien de la dotation de l'Agence française de lutte contre le dopage à un niveau au moins similaire à celui de l'an dernier. Il s'est enfin interrogé sur l'utilisation et les finalités du passeport sang...
a relevé tout d'abord une fracture de plus en plus nette entre les crédits du programme « Sport » proprement dit, qui profite de plus en plus au seul sport de haut niveau, et le Centre national de développement du sport (CNDS) qui aide au « sport pour tous » en contribuant au financement d'équipements sportifs locaux. Or, si les crédits du programme « Sport » progressent, pour financer notamment le droit à l'image collective (DIC), la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éduca...