Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a auditionné M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat à la jeunesse, au sport et à la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2009.

Evoquant tout d'abord le terrible incendie qui a dévasté le centre aquatique de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 novembre, le ministre a souligné qu'une réflexion sur la délocalisation de l'entraînement de certains athlètes était déjà engagée.

a, à titre liminaire, indiqué qu'il ne se livrerait pas à une présentation détaillée du projet de budget de son ministère, préférant répondre aux questions des parlementaires.

Il a seulement évoqué la question du Programme national de développement du sport (PNDS), dont le financement était spécifiquement limité à la période 2006-2008, pour préciser qu'il n'avait jamais été question de le prolonger. Le ministère chargé des sports pâtit de sa disparition sans pouvoir la remettre en cause.

Dans ce contexte de restriction budgétaire, il a insisté sur sa décision de maintenir en l'état les conventions d'objectifs avec les fédérations sportives, mais a reconnu que le programme « Jeunesse et vie associative » en subit les conséquences. Cependant, la publication d'un document de politique transversale sur la politique de la jeunesse, qui est souhaitée par le secrétariat d'Etat, permettrait de constater l'importance de l'effort gouvernemental dans ce domaine.

Un débat s'est ensuite engagé.

a souhaité avoir des précisions sur les points suivants :

- la rationalisation administrative engagée par le ministère ;

- le bilan olympique de la France ;

- le projet de mise en place d'une école supérieure de management du sport, suite à la publication du rapport Bertsch en juin 2008 ;

- le maintien éventuel du prélèvement supplémentaire sur la Française des Jeux qui finançait le Programme national de développement du sport (PND) à hauteur de 63 millions d'euros en 2008, au vu de la relative faiblesse du budget 2009 ;

- la réforme du droit à l'image collective proposée par l'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 ;

- et le financement de la lutte antidopage.

a apporté les réponses suivantes :

- si le bilan olympique est positif s'agissant du volume de médailles, le nombre de médailles d'or est quant à lui insuffisant. Des nations telles que le Japon, le Royaume-Uni, et l'Australie ont avancé dans le classement des médailles, grâce à l'attention portée au sport dans ces pays. Ainsi, le Royaume-Uni a investi lourdement dans des équipements de qualité avec le souhait de réussir les Jeux olympiques de Londres. Si la France peut s'inspirer de certaines pratiques, elle ne suivra cependant pas la stratégie consistant à miser uniquement sur les disciplines particulièrement pourvoyeuses de médailles, comme le cyclisme sur piste ;

- le faible nombre de femmes médaillées est dû à des raisons conjoncturelles telles que l'absence d'athlètes majeures remportant plusieurs médailles. En revanche, la diminution du nombre de licenciées dans les fédérations, qui pourrait peser, à terme, sur les résultats de la France aux Jeux olympiques, est un réel sujet d'inquiétude ;

- la France a obtenu 53 médailles aux Jeux paralympiques, alors qu'elle en attendait 70. Cela s'explique notamment par le fait que seulement 1 % des personnes handicapées en France font du sport, contre 23 % en Chine. Tout en saluant la présence de spectateurs dans les enceintes sportives lors de ces Jeux, il a cependant constaté l'absence de journalistes dans les tribunes de presse. Il a donc proposé que les Jeux paralympiques aient lieu en amont des Jeux olympiques et que la flamme ne s'éteigne pas entre les deux compétitions ;

- l'amélioration de la place de la France passe par la réforme du haut niveau. Le nombre de 15.000 sportifs de haut niveau est en effet trop élevé : il conduit au saupoudrage des investissements dans les pôles Espoirs et à la désillusion de nombreux jeunes sportifs ;

- la rénovation de l'INSEP doit être l'occasion de mettre en place dès 2010 l'école de management prévue par le rapport de M. Jean Bertsch. Un institut du coaching est également envisagé dans lequel pourraient enseigner des spécialistes tels que M. Claude Fauquet, directeur technique national de la fédération française de natation ;

- la suppression du PND du sport est liée à son caractère temporaire, puisqu'il visait à accompagner la mise en place de quatre éléments structurants aujourd'hui réalisés. L'ouverture des paris sportifs devra en revanche être l'occasion d'obtenir de nouveaux financements pour le sport, lesquels devront faire l'objet d'une péréquation, notamment en direction des sports olympiques ;

- la réforme du droit à l'image collective peut inquiéter certaines fédérations sportives, comme le rugby. Mais sa situation est moins concurrentielle que celle des autres disciplines. Le handball ou le basket-ball ont en revanche besoin d'être soutenus, dans la mesure où leur structuration en clubs professionnels est récente ;

- le travail réalisé par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est excellent et les sportifs en sont très satisfaits. Le budget de l'Agence semble adapté, dans la mesure où son fonds de roulement comporte des réserves importantes.

tout en reconnaissant la transversalité de la politique de la jeunesse, a souhaité faire part au ministre de certaines inquiétudes relatives à :

- l'avenir d'un certain nombre d'organismes associatifs dont l'existence est menacée par la diminution du budget de la Jeunesse et de la vie associative ;

- la réforme des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) ;

- la nature des contrats de performance passés avec les services déconcentrés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ;

- l'engagement bénévole des sportifs bénéficiaires du droit à l'image collective ;

- la restructuration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP);

- la mise en oeuvre du service civique obligatoire ;

- la limitation du nombre de volontaires associatifs ;

- l'état d'avancement de l'organisation des championnats du monde de ski à Val d'Isère.

a fourni les réponses suivantes :

- l'engagement des sportifs de haut niveau dans des actions et associations locales est régulièrement constaté ;

- la bonne organisation des championnats du monde de ski est désormais garantie, notamment grâce à l'action salutaire du directeur général du Comité d'organisation nommé en septembre 2007 ;

- la réforme des CREPS, qui fait suite à un rapport de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports, n'a pas pour objet le désengagement de l'Etat, mais vise à le recentrer sur la formation et le sport de haut niveau. L'idée est de placer l'INSEP à la tête d'un réseau constitué des CREPS ;

- si la mission de l'INJEP est importante, ses infrastructures sont aujourd'hui trop onéreuses et son personnel trop nombreux. Un certain nombre d'agents publics rattachés à l'éducation nationale devront réintégrer leur administration d'origine ;

- le service civique devrait être mis en place à partir de 2010 autour d'une réorganisation des multiples dispositifs existants (volontariat associatif, Envie d'agir...) qui souffrent d'une faible notoriété ;

- enfin, le ciblage des dispositifs « Envie d'agir » ou « Parcours animation sport » en 2009 sur les quartiers difficiles permettra d'améliorer leur efficacité.

s'est déclaré favorable à la réduction de la liste des sportifs de haut niveau. Il s'est à cet égard interrogé sur l'intérêt de mettre en place, parallèlement, un véritable statut pour les sportifs de cette liste. Il a ensuite insisté sur l'importance du maintien de la dotation de l'Agence française de lutte contre le dopage à un niveau au moins similaire à celui de l'an dernier. Il s'est enfin interrogé sur l'utilisation et les finalités du passeport sanguin.

a également souhaité que l'AFLD dispose de moyens suffisants pour accomplir sa mission de lutte contre le dopage.

a insisté sur la constance de l'engagement financier de l'Etat pour la lutte contre le dopage, notamment par l'intermédiaire de la dotation à l'AFLD. Il a reconnu cependant que l'Union cycliste internationale ne faisait pas un usage pertinent des données issues du passeport sanguin et que les efforts de la France pour renforcer cet outil ne seront pas poursuivis dans l'immédiat. S'agissant du sport de haut niveau, il a enfin précisé que l'INSEP doit devenir le « Harvard » du sport français et que cela passe par l'augmentation de l'investissement privé.

a tout d'abord indiqué que les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant de sa compétence progresseraient en 2009 de 2,06 % et atteindraient près de 60 milliards d'euros. Ces moyens seront mobilisés autour de trois objectifs :

- diviser par trois le nombre d'élèves sortant en grande difficulté de l'enseignement primaire ;

- réduire de manière significative le nombre d'élèves quittant le système scolaire sans qualification ;

- mieux préparer les élèves du secondaire à l'enseignement supérieur, pour leur offrir toutes les chances d'y réussir.

Les réformes engagées au sein du ministère de l'éducation nationale s'insèrent dans ce contexte.

S'agissant de l'enseignement primaire, la mise en place de nouveaux programmes, la refonte de la semaine scolaire, qui permettra d'accorder plus de place à l'accompagnement des élèves, notamment à ceux qui connaissent le plus de difficultés et enfin le développement de l'évaluation en cours élémentaire première année (CE1) et en cours moyen deuxième année (CM2) permettront de renforcer l'égalité des chances en attaquant l'échec scolaire à sa racine. Les enquêtes internationales, de même que les travaux du Haut conseil de l'éducation, ont en effet permis à la communauté éducative de prendre conscience du fait que les inégalités scolaires se creusaient très tôt.

La sédentarisation de 3.000 maîtres « E » et « G », qui jusqu'alors officiaient dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) participe de ce souci de lutter contre l'échec scolaire précoce. Ces professionnels reconnus pourront ainsi prendre en charge de manière continue les difficultés des élèves.

a également souligné la place centrale que tenait la maternelle dans ces politiques en faveur de l'égalité des chances. L'école maternelle est en effet une véritable école, ce dont témoigne le souci de la doter de véritables programmes. Mais cette nature proprement scolaire la dessert lorsqu'il lui faut accueillir des enfants trop jeunes pour être des écoliers. Si la scolarisation des enfants à partir de 3 ans lorsque les parents le souhaitent est une excellente chose, il est possible de s'interroger, comme l'ont fait Mme Monique Papon et M. Pierre Martin dans leur récent rapport, sur l'opportunité du maintien de la scolarisation précoce. En deçà de 3 ans, des structures comme des jardins d'éveil seraient sans doute mieux adaptées.

S'agissant de l'enseignement secondaire, la rénovation de la voie professionnelle a été engagée. Dès la rentrée 2008, 78.000 élèves suivent un cursus de baccalauréat professionnel en trois ans qui deviendra la référence en 2009. L'égale considération due à chacune des voies sera ainsi confortée.

Quant à la réforme du lycée, elle permettra de mieux préparer les élèves du secondaire à l'enseignement supérieur. De nouveaux services seront ainsi proposés aux élèves des lycées généraux et technologiques pour leur permettre de mieux s'orienter et de mieux réussir leur parcours scolaire.

Pour ce faire, les rythmes scolaires seront transformés :

- l'année scolaire sera divisée en deux semestres et scandée par quatre rendez-vous situés au milieu et à la fin de chaque semestre. Au coeur de ce nouveau calendrier prendra place une semaine d'intersemestre destinée à proposer aux élèves un soutien scolaire adapté, une aide méthodologique, un conseil d'orientation, un travail interdisciplinaire ou, pour ceux qui sont le plus à l'aise, d'approfondissement ;

- la semaine scolaire s'organisera en trois grands ensembles. Les enseignements généraux de tronc commun couvriront 21 heures. S'y ajouteront 6 heures d'enseignements complémentaires modulaires, ainsi qu'un accompagnement personnalisé de 3 heures.

Afin de permettre à cette réforme de se mettre en place, celle-ci ne se traduira pas par une baisse des moyens budgétaires dans le second degré : les 2.000 postes qui n'y seront pas renouvelés correspondent aux seuls effets de la décrue démographique de 22.000 élèves qu'il subit.

a alors mis l'accent sur sa volonté de proposer aux élèves et à leurs familles de nouveaux services tout en maîtrisant les coûts globaux des politiques éducatives en utilisant mieux les moyens dont dispose son ministère.

La révision des mises à disposition d'enseignants auprès d'autres services que ceux de l'éducation nationale permettra ainsi de réduire de 1.000 dans le second degré et de 500 dans le primaire le nombre de postes de professeurs. De même, l'optimisation du remplacement grâce à la création d'une agence nationale chargée de cette tâche se traduira par une économie de 3.000 postes.

Cet usage raisonné des moyens est à l'origine d'un enrichissement de l'offre éducative à budget quasi constant. Ainsi l'effort en direction des élèves handicapés se poursuivra en 2009 : 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) seront ainsi ouvertes et l'effort de recrutement d'assistants de vie scolaire individuels (AVSi) continuera. D'ores et déjà, leur formation a été renforcée et, seuls, 5 % des accompagnants étaient en attente d'une formation en juin 2008, contre 35 % en septembre 2007.

De plus, l'accompagnement éducatif, auquel l'éducation nationale consacre 323 millions d'euros, se renforce. A la rentrée 2008, il permettait aux élèves de tous les collèges ainsi qu'à ceux des écoles de l'éducation prioritaire de bénéficier d'une aide aux devoirs et de pratiquer des activités sportives, culturelles et artistiques.

Les stages de vacances gratuits proposés aux élèves de cours moyen en difficulté s'inscrivent dans la même logique d'accompagnement individualisé. Ils seront reconduits et trouveront un écho dans les stages de remise à niveau qui seront proposés aux élèves.

a enfin précisé que la maîtrise des moyens budgétaires n'excluait en rien la revalorisation des métiers des personnels de son ministère. Dans la droite ligne de l'effort global de concertation qui préside à présent aux politiques éducatives, un protocole d'accord a été signé avec l'un des principaux syndicats de personnels administratifs qui prévoit, en contrepartie de cet effort de rationalisation des moyens, une remise à niveau indemnitaire sur trois ans. De même, le projet de loi de finances pour 2009 comprend 410 millions d'euros de mesures catégorielles qui permettront d'améliorer la situation matérielle et morale des personnels de l'éducation nationale.

Un large débat a suivi cette intervention.

Après avoir exprimé sa satisfaction d'ensemble devant un budget qui tient tout à la fois compte de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de la nécessité de construire de véritables politiques qualitatives dirigées en priorité vers les élèves les plus fragiles, M. Jean-Claude Carle, corapporteur pour avis, a interrogé le ministre sur cinq points :

- le recrutement d'infirmières paraît toujours aussi difficile, alors même que la présence de ces dernières est indispensable à l'équilibre physique et psychologique des élèves, condition première de toute réussite ;

- la concertation avec les collectivités territoriales semble n'avoir pas toujours été parfaitement aboutie. Ces dernières ont en effet dû supporter les conséquences matérielles de certaines réformes, notamment au sein de l'enseignement primaire, sans néanmoins disposer de tous les moyens pour les mettre en oeuvre ;

- le financement de l'enseignement privé a sans doute trouvé un point d'équilibre avec la règle non écrite des « 80-20 ». Pour autant, cette dernière produit des effets pervers, l'évolution du nombre d'enseignants étant ainsi déconnectée -pour une part au moins- de celle des effectifs d'élèves. Enfin, la question de la contribution des communes de résidence à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat reste pendante ;

- l'évaluation et la prévision demeurent encore insatisfaisantes dans l'éducation nationale, le nombre d'élèves anticipé pour chaque rentrée étant souvent bien différent de celui qui est réellement constaté dans les classes début septembre ;

- le budget de l'enseignement agricole pour 2009 ne laisse pas d'être inquiétant.

Après avoir indiqué qu'elle partageait ces inquiétudes justifiées, Mme Françoise Férat, corapporteur pour avis, a exprimé son souhait de voir l'éducation nationale et l'enseignement agricole collaborer plus étroitement. Si les singularités respectives de chacun de ces systèmes éducatifs fait leur richesse, ces particularités ne sont pas telles qu'elles les condamnent à ne pas travailler ensemble. Les efforts en ce sens sont jusqu'ici restés bien limités, même si la première réunion commune des recteurs et des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt doit être saluée. Il faut néanmoins poursuivre dans cette direction et cela est d'autant plus nécessaire que l'enseignement agricole, même si ses pratiques sont encore perfectibles, apparaît comme un vivant témoignage du succès qui attend certaines des réformes engagées par le ministère de l'éducation nationale. Aussi serait-il bon qu'une stratégie budgétaire commune soit élaborée par les différents acteurs de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ».

s'est étonnée, alors même que « l'approche sensible de la nature » a été explicitement mentionnée dans les nouveaux programmes du primaire, d'apprendre que l'éducation aux sciences risquait de disparaître du tronc commun des lycées. Au moment même où, dans la droite suite du Grenelle de l'environnement, chacun reconnaît la nécessité d'une promotion de la culture scientifique et notamment des sciences naturelles, un tel choix apparaîtrait fort peu judicieux.

a ensuite fait part de trois inquiétudes :

- le débat qui s'engage sur l'école maternelle ne doit pas masquer le fait que cette dernière reste un modèle pour les pays étrangers. Nombreuses sont en effet les délégations qui s'y intéressent tout particulièrement ;

- la réforme du lycée risque de marginaliser certains enseignements pourtant essentiels, comme l'histoire-géographie, l'éducation civique, les sciences expérimentales et les sciences économiques et sociales. Pourtant, le renforcement de ces disciplines semble la condition sine qua non pour atteindre les objectifs que l'Union européenne s'est fixés lors du sommet de Lisbonne de mars 2000 ;

- les RASED sont un outil essentiel de lutte contre les difficultés scolaires, notamment dans les régions où problèmes sociaux et déséquilibres économiques se concentrent. Aussi l'annonce de la sédentarisation d'une partie des maîtres qui y interviennent peut-elle laisser craindre un abandon des aides apportées non pas seulement aux élèves en difficulté, mais encore et surtout aux élèves en grande difficulté.

Après avoir exprimé ses doutes sur l'opportunité de fragiliser les RASED, M. Yannick Bodin a souhaité connaître les résultats des évaluations menées en matière de désectorisation. Les témoignages apparaissent en effet contradictoires, certains établissements se vidant, d'autres se trouvant au contraire à l'extrême limite de leurs capacités d'accueil. Au total, la mixité sociale, pourtant essentielle à l'école républicaine, semble ainsi fragilisée, avec les inconvénients pédagogiques et pratiques que cela comporte. A cet égard, il serait intéressant de connaître les suites réservées par les ministères concernés au rapport qu'avait consacré la commission à la question des classes préparatoires.

Il s'est enfin interrogé sur le choix de n'aborder pour l'heure que la seule réforme de la classe de seconde, alors même qu'il paraît difficile de procéder à de telles modifications sans avoir envisagé du même coup leur effet sur le cycle terminal.

a formulé à son tour les sérieux doutes que lui inspirait la réforme de la carte scolaire, tous les exemples démontrant dans le Vaucluse que les établissements les plus en difficulté perdent un nombre très important d'élèves. La libéralisation semble ainsi accroître la ségrégation scolaire, ce qui est de nature à appeler une révision profonde de la politique engagée et un retour aux principes républicains de mixité sociale et de présence de l'école dans tous les territoires.

a d'abord déploré que certains départements n'abritent aucune classe préparatoire, ce qu'il a jugé difficilement acceptable. Puis il a souligné la nécessité d'une politique de diversification linguistique appuyée dans l'enseignement scolaire. Les postes mis aux concours dans certaines langues, comme le russe, sont inexistants ou quasi inexistants. Cela ne paraît que très peu satisfaisant, alors même que l'éveil à la diversité culturelle passe en tout premier lieu par l'apprentissage de langues vivantes autres que l'anglais.

En réponse aux intervenants, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté les précisions suivantes :

- le recrutement des infirmières fait en effet difficulté. L'un des problèmes principaux tient aux récupérations de carrière pour les personnels ayant pratiqué l'exercice libéral de leur profession. Un accord vient d'être signé afin de lever ces difficultés avec l'un des principaux syndicats d'infirmières ;

- la concertation avec les collectivités territoriales est poursuivie. La nouvelle organisation de la semaine scolaire, dont la nature précise dépend des décisions des conseils d'école, pose sans doute des difficultés du point de vue des transports scolaires. Mais l'absence de cours le samedi matin permet d'économiser deux tournées de ramassage scolaire, venant ainsi réduire les contraintes pesant sur les collectivités ;

- s'agissant de l'enseignement privé, et notamment du problème du financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence, le choix de la parité semble le plus pertinent ;

- le développement d'une prévision plus précise des effectifs est effectivement nécessaire. Il suppose toutefois de neutraliser certains biais administratifs qui entraînent la surévaluation des effectifs. Celle-ci a toutefois des conséquences positives, puisqu'elle permet un renforcement des taux d'encadrement ;

- le ministre de l'éducation nationale n'a pas de prise sur l'enseignement agricole. Il conviendrait toutefois d'engager un effort de suivi commun des deux budgets ;

- les sciences de la vie et de la terre ainsi que la physique-chimie appartiendront toujours au tronc commun de la nouvelle seconde. Ils sont simplement réunis sous le vocable général de sciences expérimentales. Par ailleurs, outre les enseignements obligatoires, les élèves pourront suivre des modules dans ces disciplines et renforcer leur formation en la matière. De même, tous les élèves continueront à suivre des cours d'histoire-géographie. Enfin, le statut des sciences économiques et sociales ne sera pas modifié, et la nouvelle structure modulaire permettra aux élèves qui le souhaitent d'approfondir cette discipline ;

- la maternelle est une chance pour la France et nul n'envisage d'y porter atteinte d'une manière ou d'une autre. Mais l'école maternelle est avant tout une école, où interviennent des professeurs formés pour enseigner aussi bien aux élèves de la petite section qu'à ceux du CM2. Aussi n'ont-ils pas vocation à accueillir des enfants trop jeunes pour être de véritables écoliers ;

- la suppression des RASED n'est pas à l'ordre du jour, la sédentarisation de 3 000 maîtres ayant pour seule vocation de fixer une petite partie des enseignants de ces réseaux dans les établissements où l'on a le plus besoin d'eux ;

- l'impact de la réforme de la carte scolaire sera évalué à la fin de l'année scolaire. Pour l'heure, chacun peut toutefois constater que les familles ont fait usage de cette nouvelle liberté, qui a bénéficié notamment aux boursiers sociaux. Ils sont en effet plus d'un tiers à avoir changé d'établissement. Le fait que des collèges et des lycées puissent se vider est sans aucun doute préoccupant. Il témoigne toutefois des difficultés que ces établissements connaissent et qui, même en l'absence de toute réforme, auraient persisté. C'est à elles qu'il faut donc s'attacher ;

- il importait d'ouvrir la réforme du lycée par la transformation de la seule classe de seconde. Celle-ci est en effet une étape autonome, qui ne doit pas servir de tremplin vers telle ou telle filière du cycle terminal, comme tel a été le cas jusqu'ici ;

- l'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) est une préoccupation constante des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'ores et déjà, chaque lycée peut envoyer 5 % de ses élèves dans ces classes, ce qui a permis de renforcer la mixité sociale. S'agissant de la présence des CPGE dans chaque département, elle sera rendue possible par la prise en compte de cet objectif, au fil des ouvertures de sections.

- l'enseignement des langues rares est une nécessité, mais le recrutement d'enseignants se heurte au problème de l'absence d'élèves. En conséquence, augmenter le nombre de professeurs de certaines langues vivantes reviendrait mécaniquement à augmenter le nombre d'enseignants en surnombre disciplinaire. Dès lors, il paraît plus efficace de développer le statut de professeur associé, qui permet de répondre avec plus de souplesse aux besoins.