Interventions sur "accident"

... collaboration aussi amicale que productive avec le rapporteur de la commission des lois, saisie au fond, M. Jean-Patrick Courtois, mais essentiellement pour deux raisons : - bien que l'Assemblée ait sur beaucoup de points importants retenu, et souvent amélioré, les modifications apportées par le Sénat, le texte issu des travaux du Sénat prenait mieux en compte les exigences de la prévention des accidents causés par des chiens « non classés » ; - certaines des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale pourraient se révéler difficiles à appliquer et à contrôler, et produire, comme déjà la loi du 6 janvier 1999, des effets indésirables. Il semblait donc utile que les deux commissions poursuivent leur travail commun sur certaines dispositions du texte restant en discussion, la commission des...

...priétaires et pour la société. Il a rappelé que la solution de la « vignette canine » avait parfois été envisagée, notamment au moment de la discussion de la loi de 1999, mais n'avait jamais abouti, indiquant que pour sa part, il ne serait pas opposé à ce que de très fortes amendes frappent les propriétaires de chiens négligents, évoquant le coût - en termes d'entretien de la voirie mais aussi d'accidents - des déjections canines.

a dit partager l'analyse du apporteur pour avis sur le danger potentiel que peuvent présenter les chiens du fait de leur poids, de leur taille, de la puissance de leur mâchoire. Il a cependant noté que les accidents graves se produisaient surtout dans la sphère privée et étaient souvent provoqués par la méconnaissance de ce qu'est un chien, et de ses réactions. Il serait donc très important, comme en matière de sécurité routière, de mettre l'accent sur la prévention, sur l'information des parents, des enfants, des maîtres. Il a regretté, à cet égard, la suppression de l'article relatif à l'Observatoire du c...

Après avoir rappelé les délais d'application prévus par le projet de loi, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, a relevé la difficulté d'arbitrer entre le souci d'une information préalable du public et la nécessité d'agir rapidement pour prévenir le renouvellement d'accidents graves.