Interventions sur "observé"

...quants après l'accomplissement de leur peine et à quelle condition ? a estimé nécessaire au préalable de clarifier la notion de dangerosité en distinguant la dangerosité criminologique, considérée comme le risque pour un individu de commettre une infraction, de la dangerosité psychiatrique, définie comme le risque de passer à l'acte à un moment donné en raison de troubles mentaux. Il a également observé que toute personne dangereuse n'était pas atteinte de troubles mentaux, que tout malade mental n'était pas ipso facto une personne dangereuse et que l'état de dangerosité ne constituait pas nécessairement un état permanent. Présentant alors le dispositif français, il a relevé que le traitement de la dangerosité criminologique comme de la dangerosité psychiatrique aboutissait à une situation par...

...onsables pouvaient être placées dans des établissements psychiatriques ou dans des établissements dits « TBS » (structures fermées relevant de l'administration pénitentiaire), tandis que les condamnés étaient pris en charge par l'administration pénitentiaire dans des structures différenciées selon la gravité des troubles mentaux dont ils étaient atteints (y compris des établissements « TBS »). a observé que les personnes soupçonnées d'infractions graves faisaient l'objet d'une expertise au sein du centre Pieter Baan dépendant du ministère de la justice afin d'évaluer la dangerosité de la personne et le risque possible de récidive. L'évaluation se fondait sur l'observation quotidienne des intéressés par des animateurs, le centre pouvant accueillir 32 détenus répartis en quatre unités. Un rapport ...

a observé que l'on pouvait dresser un parallèle entre l'augmentation du nombre de malades mentaux dans les prisons et la remise en cause des structures fermées du secteur psychiatrique. Il s'est par ailleurs demandé si l'incarcération ne favorisait pas le développement de nouvelles pathologies psychiatriques. Il a estimé nécessaire une meilleure formation des infirmiers en psychiatrie.

a observé que les conditions de détention tendaient en effet à aggraver les pathologies psychiatriques et qu'il était particulièrement nécessaire d'éviter toute rupture dans la prise en charge sanitaire des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a observé en effet qu'une rupture de soins pouvait aggraver dans un facteur de quatre à sept le risque de passage à l'acte d'une personne dangereuse. Il a rap...

a souligné que la mission portait sur une question très délicate touchant aux libertés fondamentales. Il a jugé indispensable de tirer parti de l'exécution de la peine dans le cadre de la détention ou de la libération conditionnelle pour assurer un traitement plus adapté des personnes atteintes de troubles mentaux, alors que tel n'était pas le cas aujourd'hui. Il a observé que le suivi socio-judiciaire illustrait les difficultés du système français, puisque ce dispositif avait été mis en place pour répondre à une forte pression de l'opinion publique mais que, faute de moyens, il n'avait pas répondu aux espoirs. Le législateur était alors conduit, selon lui, à adopter de nouveaux instruments juridiques sans plus de garanties que les moyens nécessaires soient mis en ...