Interventions sur "unité"

...lus longues, au motif que certaines de ces personnes présentaient une dangerosité très élevée comportant un fort risque de récidive. Il a noté, en deuxième lieu, que la réorganisation des structures psychiatriques dans la période récente avait conduit à privilégier les soins ambulatoires plutôt que l'« hôpital asile ». L'insuffisance des capacités des hôpitaux psychiatriques et en particulier des unités pour malades difficiles conduisait souvent l'expert à orienter le choix du juge vers la reconnaissance de la responsabilité pénale du délinquant atteint d'un trouble mental. Enfin, il a observé que le besoin de réparation des victimes impliquait, au-delà de la mise en cause de la responsabilité civile de la personne atteinte de troubles mentaux, l'organisation d'un procès et la punition de l'aut...

... TBS »). a observé que les personnes soupçonnées d'infractions graves faisaient l'objet d'une expertise au sein du centre Pieter Baan dépendant du ministère de la justice afin d'évaluer la dangerosité de la personne et le risque possible de récidive. L'évaluation se fondait sur l'observation quotidienne des intéressés par des animateurs, le centre pouvant accueillir 32 détenus répartis en quatre unités. Un rapport final portant sur l'état mental de la personne placée dans le centre devait permettre de déterminer la responsabilité pénale de l'intéressé ainsi que sa dangerosité. Cette expertise représentait un coût élevé de l'ordre de 850 euros par jour, contre 150 euros pour le coût d'une journée en détention classique. A l'issue de l'observation au sein du centre Pieter Baan, la moitié des per...

...ient directement de l'expérience du centre nationale d'observation de Fresnes, pourraient également intervenir après la condamnation chaque fois qu'une expertise approfondie pourrait s'avérer nécessaire. a souligné que la mission n'avait pas retenu le principe de centres de protection sociale fermés, envisagés par la commission Santé-Justice, mais qu'elle avait jugé nécessaire la mise en place d'unités spécifiques dans un cadre hospitalier pour les délinquants dangereux atteints de troubles mentaux. Il a estimé que ces unités pourraient être « adossées » sur les unités hospitalières spécialement aménagées et accueillir, si nécessaire, pour toute la durée de la peine des détenus atteints de troubles mentaux -la prise en charge étant sous responsabilité médicale et l'administration pénitentiaire...