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A l'article 20 qui institue une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision, M. David Assouline a rappelé que le taux initialement proposé par le Gouvernement pour cette taxe était de 3 %. Dans ces conditions, il a souligné que le taux adopté par l'Assemblée nationale constituait un recul aboutissant à réduire le produit de la taxe.