La commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 144 (2008-2009) relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 145 (2008-2009) relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

art. 48 de la loi du 30 septembre 1986)

Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale Sous-amendement n° 266 à l'amendement n° 30 de la commission des affaires culturelles Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable Sous-amendement n° 213 à l'amendement n° 30 de la commission des affaires culturelles Mlle Joissains, MM. Gilles, Retailleau et Hérisson et Mme Bruguière Favorable si rectifié Sous-amendement n° 214 à l'amendement n° 30 de la commission des affaires culturelles Mlle Joissains, MM. Gilles, Retailleau et Hérisson et Mme Bruguière Favorable si rectifié Sous-amendement n° 267 à l'amendement n° 30 de la commission des affaires culturelles Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Favorable si rectifié 231 M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste Défavorable 424 MM. P. Dominati, Bécot et Houel Défavorable 355 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Retrait 265 Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 243 M. Maurey Défavorable Article additionnel après l'article 16 205 Mme Dumas Favorable si rectifié Article 18

art. 53 de la loi du 30 septembre 1986)

Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public 356 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Sous-amendement n° 228 rect. à l'amendement n° 34 de la commission des affaires culturelles MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Pozzo di Borgo et Deneux Défavorable 357 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 362 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 141 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Satisfait 358 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 142 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 233 M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste Défavorable 291 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 367 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 87 M. Kergueris au nom de la commission des affaires étrangères Favorable si rectifié en sous-amendement 88 M. Kergueris au nom de la commission des affaires étrangères Retrait 89 M. Kergueris au nom de la commission des affaires étrangères Satisfait 143 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 359 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 360 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 145 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Favorable si rectifié en sous-amendement 361 MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable si rectifié en sous-amendement 97 M. Antoinette Défavorable 418 M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste Sagesse 365 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 369 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 368 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article additionnel avant l'article 19

art. 1605 du code général des impôts)

Changement de dénomination de la redevance audiovisuelle Sous-amendement n° 416 à l'amendement n° 36 de la commission des affaires culturelles MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article 19

art. 1605 du code général des impôts)

Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation 183 M. Pozzo di Borgo Défavorable 372 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Article additionnel après l'article 19

section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier code général des impôts)

Extension de la contribution à la télévision et à la radio publiques à l'ensemble des terminaux de réception 217 rect. MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Deneux Favorable 270 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable Article additionnel après l'article 19

art. 1605 du code général des impôts)

Réduction du champ des bénéficiaires de la redevance 147 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 218 rect. MM. Mercier, Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Deneux Sagesse 370 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 371 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Avis du Gouvernement 146 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 216 rect. MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo et Deneux Défavorable 215 MM. Mercier, Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste Favorable si rectifié 268 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 269 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 436 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 373 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable Titre II

Institution de taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques 148 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 271 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable Article 20

art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts)

Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision 244 M. Maurey Défavorable 374 MM. Antoinette, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Gillot, Mme Khiari, MM. S. Larcher et Lagauche, Mme Lepage, MM. Lise, Patient et Sueur, Mme Tasca Défavorable 149 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 272 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 152 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 151 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 246 M. Maurey Défavorable 426 rect. MM. Dominati, Bécot et Houel Défavorable 427 MM. Dominati, Bécot et Houel Défavorable 150 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 274 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 186 M. Pozzo di Borgo Défavorable 154 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 275 Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 276 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 155 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 157 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 156 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 277 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 158 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 375 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 273 Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard et Muller Défavorable 245 rect. MM. Maurey, Amoudry, Détraigne et Deneux Défavorable 181 M Pozzo di Borgo Défavorable 420 MM. Dominati, Bécot et Houel Défavorable 153 M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 376 MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 229 rect. MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Deneux Défavorable Article additionnel après l'article 20 431 M. Dominati Défavorable Article 21

art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts)