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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "chaînes"
2 interventions trouvées.
Catherine Morin-Desailly, corapporteur :a rappelé qu'il fallait aussi tenir compte de la place des chaînes de la TNT dans le paysage audiovisuel.
David Assouline :A l'article 20 qui institue une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision, M. David Assouline a rappelé que le taux initialement proposé par le Gouvernement pour cette taxe était de 3 %. Dans ces conditions, il a souligné que le taux adopté par l'Assemblée nationale constituait un recul aboutissant à réduire le produit de la taxe.
