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...nfier au CSA un rôle de conseil permettant aux collectivités de déterminer s'il s'agit bien pour elles de la meilleure solution technique et financière pour étendre la couverture de télévision numérique sur leur territoire, alors que le recours au satellite est peu coûteux ; - sur le projet des députés d'interdire la pratique consistant pour un opérateur à ne proposer qu'à ses seuls abonnés les chaînes de télévision qu'il édite, il a proposé d'attendre que le Conseil de la concurrence formule un avis plutôt que de légiférer ; - enfin, afin de favoriser le développement de la télévision mobile personnelle, il a proposé que le Gouvernement remette dès le mois de mars 2009, et non 2010 comme prévu actuellement par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, le rapport sur la possibilité d'attribuer la ressource radioél...
a indiqué que le groupe socialiste s'exprimerait au cours de la séance publique sur la suppression de la publicité pour les chaînes de télévision publiques et sur la désignation du président de France Télévisions. S'agissant de la couverture du territoire national par la TNT, il a rappelé que le CSA venait de publier une liste de 1 626 zones à couvrir par celle-ci d'ici à novembre 2011. Estimant que ces zones ne représentaient que 91 % de la population dans certains départements, il a déploré la nécessité pour de nombreux foyers de s'équip...
Se disant également choqué par l'entrée en vigueur de la suppression de la publicité avant son examen par le Sénat, M. Martial Bourquin a souligné que la pérennité des chaînes de télévision publiques exigeait une ressource dynamique. Evoquant la future procédure de nomination du président de France Télévisions, il s'est inquiété d'une mainmise du pouvoir politique sur la création audiovisuelle et sur la diffusion de l'information. Après avoir proposé au rapporteur, dont il a salué le talent de pédagogue, de venir s'exprimer devant le groupe d'études « Poste et communications électr...
Considérant que le projet n'était ni urgent, ni souhaitable, M. François Patriat a estimé qu'il n'y avait pas de demande réelle des citoyens pour supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publiques, l'accent devant plutôt être mis sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la réduction de la fracture numérique. Il a craint que l'existence de certaines chaînes publiques ne soit remise en cause après 2011, notamment France 3, qui risquerait d'être démantelée et régionalisée. En réponse, M. Bruno Retailleau a alors précisé que la situation des zones montagneuses n'ét...