Interventions sur "internet"

...la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. a tout d'abord rappelé que la commission des affaires culturelles était saisie au fond sur ce texte, la commission des affaires économiques étant saisie pour avis sur les points relevant de sa compétence, concernant notamment les communications électroniques, la couverture numérique du territoire, et la régulation de l'internet. Présentant l'économie générale du texte, M. Bruno Retailleau a considéré que les mutations profondes que traverse le monde de l'audiovisuel rendaient nécessaire la mise en oeuvre de cette réforme. L'exception culturelle s'est en effet fondée sur le rôle central de la télévision, l'Etat soumettant l'usage gratuit du domaine public hertzien au respect d'obligations de production et de contributio...

...ent de France Télévisions par le pouvoir exécutif. Il a également fait observer que la suppression de la publicité que les Français n'ont jamais réclamée serait nécessairement compensée par des ressources provenant des prélèvements obligatoires payés par les mêmes Français, convenant que 4 ou 5 euros par an représentaient peu mais apparaissaient inopportuns en période de crise. En ce qui concerne internet, il a souligné la difficulté d'adapter la régulation à la vitesse d'évolution des usages et insisté sur le rôle des parents dans la protection des mineurs. Il s'est enfin joint à la proposition d'imposer aux opérateurs de télécommunications des obligations de couverture du territoire, se souciant lui aussi des zones de montagne. Il a enfin annoncé que son groupe voterait contre le texte.