Interventions sur "redevance audiovisuelle"

...ogramme. Enfin, M. Michel Thiollière, corapporteur, a souhaité insister sur les moyens de garantir l'indépendance financière de l'audiovisuel public, qui dépend en grande partie du niveau de ses financements. À cet égard, trois types de ressources publiques sont concernés : la dotation de l'État, qui abondera à hauteur de 450 millions d'euros le budget de France Télévisions pour l'année 2009, la redevance audiovisuelle et les deux taxes sur la publicité à la télévision et sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet. Il a ajouté que l'intention des rapporteurs, au vu des nécessités de financement de France Télévisions, consistera à ne pas modifier les taxes telles que fixées par l'Assemblée nationale, afin de préserver l'intégralité de leur produit, et à dynamiser le montant de la redevance aud...

...eprise unique. Si ces économies sont possibles et doivent être encouragées, il convient, toutefois, d'être réaliste, étant entendu que ces synergies ne permettront pas de dégager plus de 100 millions d'euros d'économies annuelles à court terme. Afin de remédier au problème de financement de France Télévisions, elle a estimé indispensable de solliciter son financement le plus naturel, à savoir la redevance audiovisuelle, et de le rendre dynamique, ce qui incitera les rapporteurs à soumettre à la commission des amendements visant à moderniser son assiette et à revaloriser son montant. a souhaité évoquer, ensuite, la transposition de la directive « Service de médias audiovisuels », dite directive « SMA », concernant les articles 22 à 46 du projet de loi. Celle-ci vise à introduire dans notre corpus juridique la n...

...ses collègues à la suite de la décision du conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la commission des affaires culturelles avait défendu avec vigueur, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, une augmentation du produit de la redevance audiovisuelle afin de garantir des ressources suffisantes à un service public de la télévision désormais privé d'une partie substantielle de ses recettes publicitaires. Il a rejoint, par ailleurs, les propos de Mme Marie-Christine Blandin, pour souligner que la commission des affaires culturelles dispose encore d'une marge de manoeuvre significative afin de fonder un modèle pérenne pour une télévision publiqu...

A l'article 19 (Indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation), la commission a adopté, après les interventions de MM. David Assouline et Jean-Pierre Plancade, un amendement prévoyant l'arrondissement du montant de la redevance audiovisuelle à l'euro supérieur après indexation.