Interventions sur "sillon"

1 intervention trouvée.

Photo de Michel TestonMichel Teston :

...u système ferroviaire français et plaidé à raison pour une autorité de régulation puissante, M. Hubert Haenel lui a demandé dans quelle mesure il serait nécessaire de modifier ledit système, qui résulte actuellement d'une loi de 1997, afin de permettre à l'autorité de régulation de gérer de façon détaillée le fonctionnement du réseau ferroviaire, que ce soit sur l'instruction et l'attribution des sillons ou sur la circulation des trains.