Interventions sur "train"

s'est demandé si le plus rationnel pour la SNCF ne serait pas de décomposer ses différentes activités en centres de gestion bien identifiés, respectivement en charge des TGV, des trains régionaux, des trains corail intercités, du fret, des gares classiques et, enfin, des gares de triage. Il a, en outre, estimé que la CRAF ne devait pas seulement jouer un rôle d'arbitre, mais qu'elle devait aussi avoir une approche économique du secteur ferroviaire et se prononcer notamment sur les investissements. Concernant la situation sociale des personnels, il a fait valoir que la négociati...

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibilité de cabotage intérieur pour les lignes internationales ouvertes à la concurrence à partir de fin 2009 ; - la mise en place d'une véritable Europe sociale ferroviaire, notamment par l'instauration du certificat de conduite européen, mesure oubliée du projet de loi, sur laquelle ...

a d'abord demandé à M. Jean-Marc Fontaine si la présence d'un régulateur n'était pas nécessaire pour éviter la survenance de distorsions de concurrence, une fois celle-ci mise en place. Il l'a également interrogé sur les deux rapports relatifs au système ferroviaire, remis par M. Hubert Haenel au Premier ministre, ainsi que sur l'ouverture éventuelle à la concurrence de certaines lignes de trains express régionaux (TER).

a interrogé l'intervenant sur l'état du réseau, qui rendrait impossible de développer le fret, sur la possibilité de faire du fret avec des trains à grande vitesse (TGV), sur la gamme des appels d'offre auxquels la société Euro Cargo Rail répond ainsi que sur les facteurs de réussite de celle-ci et de l'opérateur historique SNCF.

...pour les lignes de faible trafic réservées au transport de marchandises, ayant parfois organisé des partenariats avec les régions sous forme de sociétés d'économie mixte (SEM), constituaient une concurrence menaçante pour la société. Enfin, il s'est inquiété des conditions de travail des salariés ainsi que de l'absence, dans le projet de loi, de la certification européenne pour les conducteurs de train figurant pourtant dans le troisième paquet ferroviaire. Observant que l'intervenant avait parfaitement illustré le contenu de son rapport sur les problématiques du système ferroviaire français et plaidé à raison pour une autorité de régulation puissante, M. Hubert Haenel lui a demandé dans quelle mesure il serait nécessaire de modifier ledit système, qui résulte actuellement d'une loi de 1997, a...