Interventions sur "voyageurs"

...tuellement à cette mission. En ce qui concerne les pouvoirs de l'autorité de régulation, il est effectivement indispensable, comme le souligne le rapporteur, de compléter ses compétences juridiques et techniques par des prérogatives de nature économique. En matière de concurrence, une difficulté se pose pour l'application de la proposition de règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit règlement OSP : celui-ci est-il d'application directe ou rend-il nécessaire de modifier la LOTI, la question étant en particulier posée pour l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien article L. 122-12) ? Enfin, les transports intérieurs de voyageurs seront un jour ouverts à la concurrence, même le président de la SNCF en convient. Pour réussir cette étape,...

...le d'organisation qui fonctionne bien en Allemagne, en Italie ou encore en Autriche ; - la faculté offerte aux régions de devenir elles-mêmes opérateurs de fret, afin de rendre plus ambitieuse encore l'ouverture à la concurrence de ce secteur. Enfin, il a souhaité que lui soit confirmé qu'aucune disposition communautaire n'imposait d'ouvrir à la concurrence les lignes régionales de transport de voyageurs et, dès lors, il s'est étonné qu'on puisse envisager de se préparer à une telle réforme.

Observant que la situation dramatique du fret en France résultait de l'absence d'investissements dans le réseau depuis de nombreuses années, M. Martial Bourquin a alors douté que l'ouverture à la concurrence puisse conduire à augmenter le trafic de 25 %, taux de progression qu'il a qualifié d'effet d'annonce. Soulignant que la croissance du transport régional de voyageurs constatée ces dernières années résultait exclusivement des investissements massifs consentis par les régions et de l'augmentation de la fréquence de passage des TER, il a ainsi considéré que la reprise du fret passerait par des investissements dans les infrastructures et non par la simple mise en concurrence des opérateurs. En outre, observant que le véritable concurrent du fret ferroviaire était...

...é sur la pertinence d'un financement de la commission par une partie des droits de péage du réseau. Puis il a demandé si la CRAF devait prendre en charge la gestion des gares afin d'assurer notamment la connexion entre les différents modes de transport. Enfin, il a souhaité connaître les objectifs de parts de marché de Veolia Transport dans les domaines du TGV et du trafic national et régional de voyageurs.

Rappelant son rôle comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme portuaire, M. Charles Revet a souhaité connaître les suggestions de Veolia Transport pour relancer l'activité portuaire française. Puis il a demandé des précisions complémentaires sur le rôle de la CRAF en matière de contrôle des services de transport international de voyageurs. Enfin, il a souhaité savoir s'il était préférable de transférer les 14.400 cheminots SNCF affectés aux missions d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire soit vers RFF, soit vers une nouvelle entité dénommée « Exploitation nationale des chemins de fer français » (ENCF) comme le préconise le rapport précité du sénateur Hubert Haenel, ou bien s'il convenait d'opérer dès maintenant le transfer...