Interventions sur "d’enseignement"

...ue, se prononcent pour le maintien d’un financement essentiellement public de l’enseignement supérieur. À cette fin, la STRANES fixe deux objectifs, ceux-là mêmes qui figurent dans la présente proposition de résolution européenne : porter à l’échelon européen un objectif de 2 % du PIB consacré à l’enseignement supérieur d’ici à 2025 ; exclure du calcul des déficits publics les dépenses publiques d’enseignement supérieur. Ce sont ces deux propositions que nous défendons – nous ne sommes pas les seuls, si j’en crois les messages de soutien que je reçois depuis quelques jours. C’est dans ce contexte, monsieur le secrétaire d’État, que l’amendement déposé en dernière minute par le Gouvernement, tendant à supprimer de cette proposition de résolution européenne la disposition prévoyant d’exclure les dépens...

...différence à l’égard des enjeux de l’enseignement supérieur, bien au contraire ! Reprenant très directement l’une des propositions du comité pour la STRANES en matière de financement de l’enseignement supérieur, la présente proposition a pour objet, en premier lieu, de reconnaître l’enseignement supérieur comme « un investissement nécessaire à l’avenir » ; en deuxième lieu, d’amener les dépenses d’enseignement supérieur à 2 % du PIB européen à l’horizon 2025 ; en troisième lieu, d’exclure les dépenses d’enseignement supérieur et de recherche du calcul des déficits publics. S’agissant du premier point – reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir –, je pense que nous sommes, sur toutes les travées de cet hémicycle, unanimement d’accord ; nous avons conscience du r...

...elle-ci correspond bien au sens de la stratégie Europe 2020, qui compte l’éducation parmi ses cinq grands objectifs et prévoit, d’une part, l’abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et, d’autre part, que 40 % au moins de la population âgée de 30 à 34 ans soit diplômée de l’enseignement supérieur. En fixant à 2 % du PIB, pour les États membres de l’Union, le niveau des dépenses d’enseignement supérieur en 2025, la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir vise donc à permettre l’accomplissement de ces objectifs. Nous proposons, pour ce faire, que la hausse des dépenses publiques en faveur de l’enseignement supérieur ne soit pas prise en compte dans le calcul du déficit public au sens du traité d...

... Paris, l’UNESCO défendait ce qui devrait être l’un des cadres prioritaires de toute action en la matière : « Le soutien public à l’enseignement supérieur et à la recherche reste essentiel pour que les missions éducatives et sociales soient assurées de manière équilibrée. » Près de vingt ans plus tard, ce soutien public ne s’est pas démenti, mais, alors que la dépense publique moyenne en matière d’enseignement supérieur, au sein de l’Union européenne, demeure inférieure à 1, 3 % du PIB, la stagnation, voire, pour certains États membres, la diminution des crédits, tend à l’emporter dans le choix des politiques publiques. Depuis 1975, le nombre d’étudiants inscrit dans l’enseignement supérieur a pourtant plus que doublé dans les principaux pays de l’OCDE, notamment en France. Mieux, selon l’UNESCO, à l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution européenne invite le Gouvernement à soutenir deux mesures. Elle préconise, d’une part, que l’Union européenne et les États membres retiennent un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d’enseignement supérieur à l’horizon 2025 et, d’autre part, que les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres. Le texte exprime la crainte de voir le développement de l’enseignement supérieur reposer de plus en plus sur les étudiants et leurs familles. Il en conclut que seul un financement essentiellement public pourrait gar...

Parallèlement à ce constat, rappelons que l’éducation n’est qu’une compétence d’appui de l’Union européenne. Faire prévaloir un financement public quasi exclusif éloignerait donc l’Union du cadre de son intervention légitime. Ensuite, sur l’application du pacte de stabilité et de croissance, le rapporteur s’oppose à une absence de prise en compte des dépenses publiques d’enseignement supérieur dans le calcul des déficits publics. C’est également le cas du Gouvernement, qui a déposé un amendement en ce sens pour retirer de la proposition de résolution la disposition en vertu de laquelle les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne seraient plus prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres au sens du traité de Maastricht. En effet, l’effort budg...

...groupe CRC, cette proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir. Le comité STRANES, dont je fais partie, qui a conduit des travaux de réflexion, de comparaison et d’évaluation très fructueux avec la communauté universitaire, avec les leaders d’opinion et les partenaires européens, avait conclu que les dépenses d’enseignement supérieur et de recherche n’étaient pas des charges, mais bien des investissements. La proposition de résolution européenne reprend la proposition 36 du rapport de la stratégie nationale pour l’enseignement supérieur prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ce rapport a été remis le 8 septembre 2015 au Président de la République, qui en a fait l...

...rammes d’appui, le plus connu étant Erasmus, qui fête ses trente ans. Pour la période 2014-2020, Erasmus + qui regroupe l’ensemble des anciens programmes de l’Union européenne en faveur de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, est ainsi doté d’un budget de 14, 7 milliards d’euros, soit un montant en augmentation de 40 %, ce dont nous pouvons nous réjouir. La dépense publique en matière d’enseignement supérieur dans l’Union européenne plafonne à 1, 6 % du PIB. Il est donc urgent de faire évoluer les modalités de financement de l’enseignement supérieur. C’est la raison pour laquelle Patricia Schillinger et moi-même, corapporteurs de la proposition de résolution devant la commission des affaires européennes, avons souhaité ajouter la phrase suivante dans notre rapport : « En effet, même si la c...

...portant, l’enseignement supérieur concourt au développement personnel des étudiants et les prépare à une citoyenneté active fondée sur la réflexion critique, confortant ainsi les bases d’une société ouverte et démocratique. La coopération européenne en matière d’éducation et de formation se poursuit depuis 2010 à travers le cadre stratégique européen Éducation et formation 2020, avec, en matière d’enseignement supérieur, un objectif commun ambitieux fixé à 40 % au moins de diplômés parmi les personnes âgées de 30 à 34 ans. Selon le bilan d’étape de la Commission, le taux de diplômés de l’enseignement supérieur dans l’Union européenne est ainsi passé de 33, 5 % en 2010 à 38 % en 2015. De tels objectifs nécessitent un effort de financement important et continu des États pour relever le défi, tout en pré...

...pt établissements américains figurent dans le classement. Si les méthodes proposées par mes collègues pour renforcer l’enseignement supérieur sont louables, il est clair qu’elles sont, en cette période de contraintes budgétaires, peu réalistes. Pour autant, il est aujourd’hui impératif de consacrer l’enseignement supérieur comme une priorité. À la croisée des politiques publiques, notre système d’enseignement supérieur et de recherche favorise la croissance de notre pays, l’insertion professionnelle des jeunes et la formation continue des salariés des entreprises françaises. C’est donc un enjeu à la fois de rayonnement international et de dynamisme économique des territoires. Toutefois, la volonté de porter plus de 80 % d’une classe d’âge au bac requiert une réflexion sur l’accueil et le devenir de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut bien admettre que les généreux principes fondateurs de notre république en matière d’éducation et d’enseignement se sont étiolés au fil du temps. Cette proposition reprend l’idée d’amener les dépenses d’enseignement supérieur à 2 % du PIB européen à l’horizon 2025 en privilégiant les financements publics. D’abord, je note que la commission des affaires européennes et la commission de la culture considèrent que le budget de l’État ne peut supporter à lui seul la charge induite par un tel objectif. Je rappe...

Voilà vingt, trente, pour ne pas dire cinquante ans que cette volonté est proclamée et réaffirmée, au point de devenir un sermon, une incantation un peu lancinante D’ailleurs, je note que, sur cette même période, les crédits publics accordés à notre système d’enseignement supérieur sont en progression continue. Pourtant, force est de reconnaître que les résultats n’ont pas suivi !