Interventions sur "l’enseignement"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans la continuité des propositions que le groupe communiste républicain et citoyen soutient en faveur d’une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. Enjeu d’importance, tant l’enseignement supérieur et l’enseignement scolaire sont confrontés à une complexification croissante des savoirs. C'est pourquoi nous militons pour que le service public de l’éducation dans sa globalité permette une élévation des connaissances et des qualifications pour toutes et tous. Voilà près de dix-sept ans, les États européens s’étaient engagés, au trav...

adame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir soulève des questions fondamentales pour notre société : d’une part, quels sont les besoins de financement, à l’horizon 2025, de l’enseignement supérieur européen, dans un contexte de massification des effectifs et de concurrence internationale accrue, d’autre part, comment doivent se répartir financement public et financement privé ? Je me...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement de l’enseignement supérieur, chacun en convient, est un enjeu prioritaire, dans un contexte global qui est à la stagnation ou à la diminution des dépenses publiques, et qui n’épargne malheureusement aucun pays de l’Union européenne. Le dynamisme économique dépend en effet de l’investissement dans la formation, à tous les niveaux. À ce titre, la croissance des emplois à forte intensité de connaissance et le renfor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la conférence mondiale sur l’enseignement supérieur au XXIe siècle, organisée en 1998 à Paris, l’UNESCO défendait ce qui devrait être l’un des cadres prioritaires de toute action en la matière : « Le soutien public à l’enseignement supérieur et à la recherche reste essentiel pour que les missions éducatives et sociales soient assurées de manière équilibrée. » Près de vingt ans plus tard, ce soutien public ne s’est pas démenti, mais, alo...

...ir deux mesures. Elle préconise, d’une part, que l’Union européenne et les États membres retiennent un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d’enseignement supérieur à l’horizon 2025 et, d’autre part, que les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres. Le texte exprime la crainte de voir le développement de l’enseignement supérieur reposer de plus en plus sur les étudiants et leurs familles. Il en conclut que seul un financement essentiellement public pourrait garantir une véritable autonomie intellectuelle des universités et la poursuite d’une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. Assurément, ce texte est rempli de bons sentiments, avec lesquels il serait difficile d’être en désaccord. L’enseigneme...

...alcul des déficits publics. C’est également le cas du Gouvernement, qui a déposé un amendement en ce sens pour retirer de la proposition de résolution la disposition en vertu de laquelle les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne seraient plus prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres au sens du traité de Maastricht. En effet, l’effort budgétaire en faveur de l’enseignement supérieur peut d’ores et déjà être relevé par la Commission européenne dans le cadre de son application flexible du pacte. Depuis la communication du 13 janvier 2015, la Commission européenne a décidé de prendre en compte de nouveaux facteurs pouvant permettre aux États de s’affranchir relativement des objectifs du pacte. De fait, on a depuis assisté à la multiplication des clauses de flexibili...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne examinée aujourd’hui à la demande de nos collègues du groupe CRC nous invite à reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à notre avenir. Nous trouvons utile le symbole de cette reconnaissance, à laquelle nous devons prendre notre part, et de bon sens le souhait d’un financement accru. Sans formation de sa jeunesse, sans production de savoir, l’humanité ne grandit pas. Les profondes mutations qui s’imposent à notre société nécessiteront de plus en plus de connaissances ...

...plosive, à la manière des subprimes. Certains verraient aussi d’un bon œil une lourde augmentation des frais pour les étudiants étrangers. Cette erreur nous priverait de la richesse qu’apportent les croisements d’intelligence et cantonnerait l’accès au savoir de la jeunesse des pays en développement aux fils – je dis bien aux « fils », et pas aux « filles » – de leurs notables. Parce que l’enseignement supérieur constitue un enjeu d’avenir pour France, parce qu’il doit constituer un levier de développement économique et social pour tous, parce qu’il doit rester indépendant, il est juste que l’investissement soit public et ambitieux. C’est d’ailleurs un vrai choix, adossé à des valeurs, qui méritera d’être clarifié dans la bouche de chaque candidat. Vous l’aurez compris, les écologistes souscri...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord Brigitte Gonthier-Maurin d’avoir déposé, avec ses collègues du groupe CRC, cette proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir. Le comité STRANES, dont je fais partie, qui a conduit des travaux de réflexion, de comparaison et d’évaluation très fructueux avec la communauté universitaire, avec les leaders d’opinion et les partenaires européens, avait conclu que les dépenses d’enseignement supérieur et de recherche n’étaient pas des charges, mais bien des investisseme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, estimant, à juste titre, que le développement de l’enseignement supérieur est un élément déterminant pour l’avenir de l’Union européenne et de ses États membres, le texte que nous examinons milite pour que les dépenses publiques afférentes ne soient pas prises en compte dans l’estimation par la Commission européenne du déficit public. Les signataires de la proposition considèrent qu’une telle disposition devrait permettre à l’Union européenne de parvenir à l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la proposition de résolution de nos collègues du groupe CRC nous permet d’affirmer une même conviction sur toutes les travées, et c’est heureux : celle que l’enseignement supérieur est primordial pour l’avenir de l’Union européenne et des États membres. Il représente un élément clé pour construire une économie « durable, intelligente et inclusive » comme l’ambitionne la stratégie Europe 2020. L’enseignement supérieur est en effet un levier incontesté de croissance, de recherche, d’innovation, de compétitivité et d’emploi à forte valeur ajoutée. Tout aussi import...

...rayonnement culturel. Sans tomber dans le pessimisme, les derniers chiffres du classement de Shanghai ne classent que cinq universités et grandes écoles françaises dans le top 200 mondial. À titre d’information, trente-cinq écoles et universités britanniques ainsi que cinquante-sept établissements américains figurent dans le classement. Si les méthodes proposées par mes collègues pour renforcer l’enseignement supérieur sont louables, il est clair qu’elles sont, en cette période de contraintes budgétaires, peu réalistes. Pour autant, il est aujourd’hui impératif de consacrer l’enseignement supérieur comme une priorité. À la croisée des politiques publiques, notre système d’enseignement supérieur et de recherche favorise la croissance de notre pays, l’insertion professionnelle des jeunes et la formatio...

...nseignement supérieur à 2 % du PIB européen à l’horizon 2025 en privilégiant les financements publics. D’abord, je note que la commission des affaires européennes et la commission de la culture considèrent que le budget de l’État ne peut supporter à lui seul la charge induite par un tel objectif. Je rappelle qu’il s’agit d’accorder chaque année 2, 5 milliards d’euros supplémentaires au budget de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, je regrette que la piste d’autres sources de financement n’ait pas été suffisamment exploitée. On parle d’égalité et de justice sociale, mais on refuse une augmentation des frais d’inscription alors que cela pourrait alimenter une hausse du nombre des étudiants boursiers. De même, la question du don via des fondations ou de la participation des entreprises n’est p...

...ur tel ou tel domaine fait perdre tout sens à force d’exception et laisse accroire qu’il y aurait une martingale budgétaire là où l’État a échoué ! D’ailleurs, l’ensemble des membres du Conseil européen nous mettent en garde contre ces dérogations et ces clauses de flexibilité qui se multiplient. La proposition présente reprend aussi l’une des propositions du comité de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, la STRANES. Il s’agit de reconnaître l’enseignement supérieur comme « un investissement nécessaire à l’avenir ». Sic… Quelle nouveauté ! Quelle audace !

Vous conviendrez, madame Gillot, que ces types de pratiques affaiblissent sensiblement toutes prétentions à l’indépendance ! J’ai la faiblesse de croire que le monde de l’enseignement supérieur compte suffisamment de talents et de compétences pour éviter ce genre d’écueil. Ce n’est qu’une raison de plus pour ne pas voter une telle proposition, à l’instar de la commission des affaires européennes et de la commission de la culture.

Je ne reviendrai pas sur les explications du vote de mon groupe en faveur de cette proposition de résolution. Je voudrais en revanche apporter un démenti, preuve à l’appui : ce qu’a insinué à la tribune notre collègue François Bonhomme est faux ! Le comité STRANES a été mis en place en février 2014. Geneviève Fioraso était ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2012 au 5 mars 2015. Benoît Hamon a été ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 2 avril 2014 au 25 avril 2015. Je ne vois donc pas comment il aurait pu signer un décret de nomination en février 2014 !