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...il a présenté les limites du dispositif : complexité, inadaptation par rapport aux besoins et effets pervers des critères, instabilité due à un changement fréquent des paramètres et faible lisibilité nécessitant des rectifications, incapacité à corriger les écarts et tendance inflationniste, inadaptation au système LMD (Licence-Master-Doctorat) et à la logique de performance ou à une appréciation qualitative. Il a conclu à l'impérieuse nécessité de faire évoluer le mode d'allocation des moyens par l'Etat aux universités.
... de finances initiale ; - un périmètre élargi afin de mieux prendre en compte les financements de l'Etat (incorporation de la masse salariale) et de mieux appréhender les missions de service public des universités (intégration de l'activité recherche au côté de la formation) ; - une vocation incitative nouvelle grâce à la mise en place d'un financement compétitif lié aux performances aussi bien qualitatives que quantitatives des établissements. Ce financement est complémentaire d'un financement de base majoritaire calculé à partir d'un « forfait étudiant » et prenant en compte l'activité des établissements. S'agissant de la détermination du montant des crédits alloués sur la base de la performance, il a expliqué qu'une distinction devait être faite entre la formation, qui actuellement ne fait pas...
... nouveaux critères d'autre part. a évoqué ensuite le financement de la formation. S'agissant ainsi de la mise en place d'un « forfait étudiant », le groupe de travail soutient l'entreprise de simplification engagée par le ministère, mais compte tenu des effets pervers d'un critère fondé sur le taux de réussite, il s'est prononcé en faveur d'un critère d'insertion professionnelle (quantitative et qualitative). Les critères suivants semblent pertinents : - le taux d'insertion professionnelle à 6 mois et à 3 ans, sachant que la poursuite d'études doit être prise en compte, notamment au niveau de la licence. - sur le plan plus qualitatif, le niveau de salaire ou le statut de cadre (pour les diplômes niveau master ou les doctorats). Il a relevé que ce critère posait des problèmes méthodologiques. Afin...
... interrogations notamment quant à l'application de l'un de ses principes, à savoir le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ; - la présentation d'un projet pluriannuel qui devrait garantir une certaine lisibilité du financement des politiques publiques sur les trois prochaines années ; - une situation peu satisfaisante de notre enseignement supérieur, qui nécessite aussi bien une réforme qualitative qu'une revalorisation quantitative. a observé que le nouveau modèle d'allocation des moyens devait nécessairement s'appuyer sur des marges de manoeuvre financières supplémentaires, dans le but de concilier à la fois les objectifs d'équité et d'efficience du système universitaire. Il a précisé que l'organisation du rééquilibrage, nécessairement étalé dans le temps, devait faire l'objet d'une att...