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a regretté les conditions de ce débat sur la réforme de l'université, qui pourtant, revêt une importance majeure pour la Nation et l'avenir de la jeunesse. Il a déploré le cadre contraint de l'examen du projet de loi, notamment dans sa phase de concertation, alors même qu'une volonté de revalorisation du travail parlementaire est à l'ordre du jour.
a indiqué que la plupart des sénateurs entretenaient, depuis plusieurs années, des relations suivies avec la communauté universitaire sur le projet de réforme et qu'ils étaient donc prêts à légiférer sur la réforme de l'université.
a souligné que le principe d'autonomie, qui recueille aujourd'hui un large consensus a connu des évolutions au cours des vingt dernières années. Il a estimé, toutefois, qu'un large débat sur l'autonomie et la gouvernance des universités était nécessaire pour que l'ensemble des positions puissent être prises en considération.
Convaincu de la nécessité d'une nouvelle gouvernance, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a tout d'abord noté qu'il ne s'agit que de la première étape d'une réforme de plus grande ampleur de l'université. Il a ensuite estimé que le titre du projet de loi pourrait utilement être complété par la référence aux « responsabilités » des universités. Il a souhaité améliorer le contrôle des universités en proposant que le renforcement des capacités stratégiques du conseil d'administration se traduise par une vigilance renforcée de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERE...
s'est quant à lui interrogé sur le risque de concurrence entre les fondations évoquées par le présent projet de loi et celles existant déjà, et a souhaité que les personnes extérieures à l'université présentes au conseil d'administration puissent participer à l'élection du président. Sur les articles 15 et 23, il a fait part de son voeu que les universités de technologies puissent bénéficier de la gestion d'un budget global. Concernant l'article 16, M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si la gestion des primes serait bien applicable aux filiales des universités, notammen...
a ajouté qu'en outre, aucune demande d'urgence n'émanait de la communauté universitaire. Il a par conséquent regretté que l'opposition ne dispose pas du temps nécessaire afin d'amender ce texte. Partageant le constat de la ministre sur l'état de l'université, il a déploré que seule la question de la gouvernance, qui n'est qu'un outil, soit traitée. Un projet de loi plus tardif aurait, selon lui, permis d'aborder l'ensemble des problèmes qui touchent l'université française. Il a aussi remarqué que le classement de Shanghai ne prenait pas en compte la spécificité française de séparation entre les universités et les grandes écoles, et a proposé à cet ég...
a regretté que le grand public ait tendance à critiquer le nombre d'heures de cours dispensées par les professeurs d'université, en sous-estimant la charge que représente la recherche, qui est leur activité essentielle.
En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade qui se demandait ce qui était prévu dans le projet de loi afin d'empêcher les directeurs d'IUT et de BTS de pratiquer une forte sélection, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a souligné que les cinq milliards d'euros en cinq ans, qui accompagneront la réforme, seront consacrés aux seules universités, et a affirmé que le chantier « réussir la licence » favoriserait un accompagnement des bacheliers professionnels en direction des BTS et des IUT.
a ensuite fait part de son inquiétude relative au transfert des bâtiments aux universités, rappelant les difficultés de certaines régions à gérer le patrimoine immobilier dont elles ont la charge.
s'est interrogé sur l'opportunité d'introduire une disposition qui imposerait aux universités d'adhérer à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) dans un délai de cinq ans.
évoquant l'article 10 du projet de loi, a estimé que le conseil d'administration serait aisé à composer dans le cas des universités bidisciplinaires, mais plus difficile à constituer dans celles qui sont pluridisciplinaires, situation qui pourrait être aggravée par la différence de nombre des professeurs par discipline lié à des taux d'encadrement très hétérogènes. Il s'est ensuite interrogé sur l'avenir des agrégations et sur le maintien du budget global aux IUT. Puis il a suggéré que le projet de loi prévoie, s'agissant de...