Interventions sur "militaire"

Je me suis intéressé à la gestion des ressources humaines dans les armées pour trois raisons : tout d'abord, fin 2018, on a constaté un excédent de 211 millions d'euros qui n'ont pas été consommés et je voulais en connaître la raison ; ensuite, la ministre des armées a indiqué que la dernière loi de programmation militaire (LPM) était, avec le plan famille, une loi « à hauteur d'homme » ; enfin, nous sortons d'une longue période de déflation des effectifs et amorçons, depuis 2015, une phase de « remontée en puissance ». Les armées ont fait l'objet d'une profonde mutation depuis 25 ans. Le service militaire a été supprimé en 1996. L'effort de la nation est passé en 60 ans de 6,5 % à 2 % du PIB ; la diminution a été...

Les militaires sont-ils complètement exclus de la directive européenne de 2003 concernant le temps de travail ? J'observe que ce qui fonctionne le mieux en France, c'est l'armée, laquelle assume une mission régalienne. Or elle est essentiellement composée de contractuels. Cela donne à réfléchir par rapport au statut...

Je remercie Dominique de Legge de nous éclairer sur le moral des troupes et l'état du matériel, les deux étant liés. Le commandement est-il concerné par le recours aux contrats ? Nous devrons être attentifs à la question des retraites et ne pas tout mélanger. J'ai apprécié la nuance sémantique faite par le rapporteur spécial. La retraite des militaires est non pas un régime dérogatoire, mais une spécificité qu'il faut conserver dans la perspective de la réforme annoncée.

Le code militaire me semble exclure de fait les militaires du champ de la directive européenne de 2003 concernant certains aspects du temps de travail : il y a une totale contradiction entre les deux. Pourquoi y a-t-il autant de contractuels dans l'armée ? Pour conserver une armée jeune. Quand on recrute quelqu'un à 18 ans, on ne le garde pas quarante ans. Un militaire s'engage pour une durée déterminée. Certains...

a précisé qu'il convenait de bien distinguer le système de pensions militaires du système de pensions civiles, ces deux sphères étant tout à fait distinctes. Il a tout d'abord remarqué que le système des pensions militaires paraissait tout à fait robuste face aux chocs que constituaient la professionnalisation des armées et la réforme des retraites prévues en 2003. Il a observé que la nécessité d'avoir effectué 15 ans de service pour bénéficier d'une pension militaire cons...

a souhaité savoir si le ministère de la défense était aujourd'hui capable d'évaluer les effets d'une réduction d'effectifs militaires sur les soldes d'activité et par voie de conséquence sur les pensions militaires.

a salué la qualité du travail effectué par la Cour des Comptes, notamment l'effort louable de comparaison internationale des systèmes de pensions militaires. Il a rappelé qu'il revenait au ministère de la défense de rendre attractif un métier exigeant et de maintenir un corps d'armée jeune. C'était en ce sens qu'il fallait envisager l'existence des bonifications de pension. Il a très vivement regretté la difficulté d'informatisation du traitement et de la liquidation des pensions qui permettrait, pourtant, de réelles économies. De plus, elle garant...

a très vivement regretté que le ministère de la défense ne puisse pas fournir de projection sur les évolutions des effectifs et des coûts afférents en termes de solde et de pension. Il a souhaité savoir si les sapeurs-pompiers professionnels disposaient des mêmes avantages de pension que les militaires.

a souligné que les sapeurs-pompiers s'engageaient pour des contrats de cinq ans, il a remarqué qu'ils étaient donc en dessous du seuil « fatidique » des 15 années de service permettant de bénéficier du régime de pensions militaires.

a rappelé que lorsque la reconversion des militaires se traduisait par un transfert de personnel de l'Etat aux collectivités territoriales, les charges pesaient sur les régimes de pension de ces dernières.

a observé que la mise en place d'un système d'informatisation du traitement et de la liquidation des pensions militaires se heurtait à deux écueils : la complexité du système des primes de rémunération existant ainsi que l'interdiction formulée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'utiliser le numéro national d'identification des militaires. Il a très vivement plaidé pour la fusion des bureaux militaires et des bureaux administratifs. Enfin, il a remarqué que le système de gestion ...

...uros, soit un tiers des dépenses de fonctionnement du ministère de la défense, permettaient le paiement de certaines dépenses avant justification du service fait par la transformation des crédits en fonds. Il a relevé que ce procédé aboutissait à une déconnexion entre la dépense réelle et la dépense budgétaire. Il a noté que ce mécanisme dérogatoire était hérité de l'Ancien Régime, les trésoriers militaires recevant alors une somme destinée à couvrir par avance la solde des militaires, l'excédent étant conservé. a précisé que les différentes catégories des dépenses à bon compte du ministère faisaient, depuis 2006, l'objet d'une profonde réflexion afin de redéfinir les critères justifiant le caractère dérogatoire des procédures budgétaires et comptables mises en oeuvre et de supprimer les trop impo...

a ajouté que cette complexité impliquait une réorganisation de l'armée de terre qui devait impérativement pouvoir combiner les logiques géographique et opérationnelle. Il a indiqué que la réforme ne pourrait être considérée comme un succès que si elle garantissait, notamment, la prise en charge rapide des frais de déplacement des militaires.

En réponse à M. Adrien Gouteyron qui souhaitait savoir s'il existait toujours des généraux de division, alors que les divisions en tant que telles n'existaient plus, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a expliqué que le grade militaire avait été maintenu. Il a évoqué l'important développement des états-majors, aussi bien en France que dans les organisations internationales.

a précisé que la constitution de réserves de trésorerie par l'armée relevait du « bon sens ». Il a estimé que les militaires avaient réalisé d'importants efforts d'adaptation suite à la mise en place de la LOLF qui, dans leur métier, représentait un changement significatif. Il s'est inquiété du fait que la perception directe de la taxe d'apprentissage par l'école navale de Lanvéoc Poulmic soit remise en cause par la création d'un fonds de concours spécifique rattaché au ministère de la défense. Il a déploré cette si...

...ançois Trucy, rapporteur spécial, a expliqué qu'il lui semblait que l'école navale était le seul établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la défense à avoir été agréé par la commission du titre, agrément qui conditionnait la faculté de percevoir la taxe d'apprentissage. Il a indiqué que la perception de cette taxe constituait un sujet majeur de préoccupation pour les écoles militaires, de plus en plus appelées à interagir avec leur environnement économique, que ce soit par la recherche qu'elles réalisent ou les ingénieurs qu'elles forment.

a évoqué l'activité internationale des écoles militaires françaises, que ce soit au niveau de la formation d'officiers étrangers ou du développement de la coopération internationale.

a estimé que la professionnalisation de l'armée était nécessaire et même indispensable, les exemples américains et britanniques renforçant cette analyse. Il a observé que, lors du débat sur le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, de nombreuses inquiétudes s'étaient exprimées au Sénat sur les conséquences probables de la suppression de l'éducation civique des jeunes par l'armée. Il a noté que la formation civique et le brassage social qui étaient effectués pendant la conscription avaient sans doute longtemps empêché que les violences dans les banlieues n'atteignent le ni...

a indiqué que le coût annuel d'un stagiaire du SMA en 2004 atteignait 32.447 euros. Il a précisé que le budget du SMA s'établissait en moyenne à 90 millions d'euros par an et relevait du ministère chargé de l'outre-mer. Les personnels militaires nécessaires au fonctionnement du SMA sont affectés par le ministère de la défense au ministère de l'outre-mer, ce dernier les rétribuant.

a rappelé que le ministère de la défense et le ministère chargé de l'insertion sociale avaient mis en place une initiative originale, « Défense deuxième chance », visant à former les jeunes en difficulté dans des centres de formation spécifiques, avec un encadrement comprenant un fort taux de militaires à la retraite. Il a indiqué qu'il avait souhaité rencontrer les responsables de l'établissement public d'insertion de la défense responsable de la gestion de ce dispositif. Il a regretté de ne pas être parvenu à visiter des centres « Défense deuxième chance » afin d'établir, le cas échéant, un parallèle avec le SMA. Au vu des informations fournies, et après que la commission eut donné acte au r...