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Interventions sur "TOS"
2 interventions trouvées.
Jacqueline Gourault, rapporteur :a observé que cet amendement répondait à une demande de l'Association des régions de France tout en soulignant que son adoption aurait pour conséquence de rendre possible la gestion des personnels TOS par les collectivités territoriales elles-mêmes, par les centres de gestion, ou encore par des syndicats mixtes.
Jean-Claude Peyronnet :et Jacques Mahéas ont estimé que la mesure proposée par l'amendement était de nature à compliquer la gestion des personnels TOS.
