Interventions sur "hygiène"

a rappelé que le projet de loi tendait à ajouter aux missions obligatoires des centres de gestion le contrôle de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité par les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés, cette nouvelle mission étant exercée par une mise à disposition des agents chargés de la fonction d'inspection.

et Jacques Mahéas ont fait valoir qu'il était dangereux de confier aux centres de gestion le contrôle, donc la validation, du respect des règles d'hygiène et de sécurité par les collectivités territoriales, ces dernières ne pouvant en effet déléguer leur responsabilité en la matière. Une mission de conseil leur a semblé mieux refléter le rôle susceptible d'être joué par les centres de gestion.