Interventions sur "observé"

a observé que la mesure proposée risquait d'aller à l'encontre de l'objectif recherché, en faisant valoir que les femmes occupaient la plupart des emplois supérieurs d'encadrement dans les petites communes.

a observé que le caractère facultatif des dépenses d'action sociale des collectivités territoriales était de nature à générer des inégalités entre les collectivités riches et les collectivités pauvres. En conséquence, il s'est demandé s'il ne convenait pas de rendre obligatoires certaines de ces dépenses.

a observé que les collaborateurs des parlementaires pouvaient actuellement se présenter au troisième concours, qui ouvre un accès particulier à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour les candidats justifiant de « l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivi...

A l'article 22 (extension des cas de suspension de la période d'inscription sur une liste d'aptitude), la commission a examiné l'amendement n° 111 présenté par M. Yves Détraigne, tendant à porter de trois à cinq ans la durée durant laquelle les candidats étaient inscrits sur une liste d'aptitude établie à l'issue du concours. M. Christian Cointat a observé que selon les règles de la fonction publique européenne, la liste d'aptitude valable jusqu'à trois ans pouvait être prorogée, ce qui facilitait la gestion des recrutements et permettait aux candidats de conserver le bénéfice de leur réussite aux concours.