Interventions sur "diplôme"

...un contrat à durée déterminée pour une période égale à celle de son mandat. Au terme de celui-ci, il présentera un nouveau projet qui sera examiné par le conseil d'administration. En cas d'approbation de ce projet, le mandat du directeur sera renouvelé et son contrat, reconduit pour une durée équivalente à celle de son mandat. Par ailleurs, le décret devant définir les conditions de statut ou de diplôme dont doivent relever les directeurs d'un EPCC dans les domaines de l'enseignement artistique, de l'art contemporain, des musées, du patrimoine, des bibliothèques ou de l'inventaire, n'ayant toujours pas été publié, quasiment aucun EPCC n'a pu être créé dans ces secteurs essentiels de la culture. Afin de sortir de cette impasse, la proposition de loi propose un dispositif moins contraignant. Un s...

La deuxième modification insère un nouveau chapitre dans le code de l'éducation, consacré aux établissements d'enseignement d'arts plastiques. M. Ivan Renar, rapporteur, a proposé que soit ainsi consacré le caractère « supérieur » des formations dispensées par les établissements d'enseignement d'arts plastiques et que soient reconnus les diplômes nationaux et les diplômes d'école sanctionnant ces études. Il a précisé que cet ajout à la loi permettrait de consolider et d'institutionnaliser les réseaux des écoles supérieures d'arts plastiques. Il a relevé que cette disposition s'inscrivait naturellement dans la logique de l'alinéa permettant la délivrance des diplômes nationaux par l'EPCC. En effet, les écoles d'art concernées relèvent, ...