Interventions sur "internet"

...é unique, mais qui ne soit pas un marché désarmé » ! Je regrette donc que l'agenda numérique de Mme Kroes n'exprime pas une vision stratégique de la place de l'Union européenne dans le cyberespace. Pour la vieille Europe, le numérique est un défi économique, car il bouleverse tous les modèles d'affaires connus des industries qui font la puissance européenne, un défi fiscal, puisque les géants d'internet exploitent la concurrence fiscale interne à l'Union européenne et mettent à profit la possibilité qu'offre le numérique de découpler le lieu d'établissement d'une société et le lieu de consommation de ses services, et un défi juridique, puisque les acteurs dominants des services en ligne - qui sont principalement américains - ne relèvent pas des juridictions européennes. Je souhaite attirer l'a...

a souligné le caractère délicat de l'arbitrage que doit effectuer le législateur dans le contexte d'accès facile et gratuit à l'Internet auquel s'est habituée toute une génération. Il s'est ensuite interrogé sur la création d'une nouvelle instance de régulation, le collège des médiateurs, alors que de nombreuses voix s'élèvent déjà contre la multiplication des autorités indépendantes dans le secteur de la communication. Evoquant enfin l'interopérabilité reconnue par le projet de loi, il s'est demandé quelles étaient les frontières...

a estimé que l'efficacité de la loi reposerait essentiellement sur celle des contrôles et des sanctions. Il a souhaité que le ministre apporte des précisions sur les personnes habilitées à effectuer ces opérations de contrôle des infractions sur Internet et sur les méthodes qu'elles utiliseraient, évoquant notamment le recours à des systèmes automatisés de surveillance.

a fait part de sa perplexité sur un dossier extrêmement technique, qui constitue pourtant un problème de civilisation dont les solutions dépassent les clivages politiques traditionnels. Il a considéré que pour limiter les dangers de l'utilisation d'internet pour les industries culturelles, il était indispensable de développer, dès le plus jeune âge, une éducation à la protection de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique. Evoquant, pour la regretter, la violence des débats à l'Assemblée nationale, il a souhaité que les discussions au Sénat puissent aboutir dans la sérénité à des solutions de compromis, comme cela avait été déjà le cas ...