Interventions sur "sauvegarde"

a regretté que les crédits en région servent en effet de variable d'ajustement, empêchant toute possibilité de programmation. Il a plaidé pour un engagement budgétaire de l'Etat dans la durée. Il a souligné, ensuite, qu'il restait encore beaucoup à faire dans les secteurs sauvegardés et qu'une vingtaine de communes étaient en attente de classem...

s'est interrogé sur la pertinence de la proposition visant à subordonner l'avantage fiscal à une durée minimale de conservation des immeubles classés, pénalisante en cas de vente ou de succession impromptue. S'agissant, en revanche, des secteurs sauvegardés, M. Yves Dauge a confirmé que l'Association nationale des villes et pays d'art et d'hist...

a souligné que la fourchette de 350 à 400 millions d'euros par an de crédits budgétaires en faveur des monuments historiques, recommandée par la mission d'information du Sénat, devait rester un objectif, et que les dotations en région devait par ailleurs être maintenues à un niveau suffisant, compte tenu de l'effet de levier des crédits de l'Et...