Interventions sur "LOLF"

Il a également fait un point sur les relations de la commission avec la Cour des comptes dans le cadre de la LOLF, se plaisant à en relever la qualité et l'étroitesse. A ce sujet, il a tout d'abord rappelé que, depuis 2002, la commission avait déjà reçu 13 enquêtes commandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF. Puis il a expliqué que 3 enquêtes commandées en 2005 et adressées par la Cour des comptes feraient l'objet d'auditions conjointes devant la commission au cours du premie...

a relevé que la presse relatait que la LOLF avait rigidifié les procédures de certaines administrations. En réponse, M. Jean Arthuis, président, a souligné qu'il revenait aux rapporteurs spéciaux d'enquêter sur ce type de sujet.

Puis Mme Nicole Bricq a évoqué le projet de loi sur la consommation que le gouvernement préparerait selon plusieurs articles de presse, soulignant que la commission aurait vocation à s'en saisir pour avis. M. Jean Arthuis, président, a jugé qu'une telle saisine pourrait se faire si le contenu du projet de loi le justifiait. est ensuite revenue sur l'application de la LOLF, exprimant le souhait de disposer d'un tableau récapitulatif de l'ensemble des déplacements de crédits de programme à programme votés au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. M. Jean Arthuis, président, a précisé que cela était prévu.

Enfin, M. Gérard Longuet, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », est revenu sur les études pouvant être demandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF, estimant qu'une étude analysant les raisons du surcoût par élève du second cycle de l'enseignement secondaire constaté en France par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE pouvait être très pertinente. M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si une telle étude ne relevait pas d'autres formes d'expertise, évoquant notamment la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement, en applic...