Interventions sur "demandées"

...iqué que 3 enquêtes commandées en 2005 et adressées par la Cour des comptes feraient l'objet d'auditions conjointes devant la commission au cours du premier trimestre de l'année 2006 : ces études concernent les frais de justice, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), et le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il a aussi rappelé que 2 études demandées au titre de 2005 demeuraient « en instance », l'une sur la gestion immobilière du ministère de l'équipement, l'autre sur le service public de l'équarrissage. En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, qui s'interrogeait pour savoir si la gestion immobilière du ministère de l'équipement ne devait pas être mise en rapport avec la gestion du personnel de ce ministère, il a estimé que ce sujet devait êtr...

Enfin, M. Gérard Longuet, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », est revenu sur les études pouvant être demandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF, estimant qu'une étude analysant les raisons du surcoût par élève du second cycle de l'enseignement secondaire constaté en France par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE pouvait être très pertinente. M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si une telle étude ne relevait pas d'autres formes d'expertise, évoquant notamment la m...