Interventions sur "spéciaux"

...ontesquiou, qui s'interrogeait pour savoir si la gestion immobilière du ministère de l'équipement ne devait pas être mise en rapport avec la gestion du personnel de ce ministère, il a estimé que ce sujet devait être abordé lors de l'audition qui suivrait la remise de l'étude par la Cour des comptes. M. Jean Arthuis, président, a ensuite présenté les thèmes des études demandées par les rapporteurs spéciaux et que la commission allait transmettre à la Cour des comptes au titre de 2006. Y figurent : - l'association française d'action artistique, à la demande de MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron, rapporteurs spéciaux ; - les instances consultatives placées auprès du Premier ministre, à la demande de MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux ; - les aides à l'emploi, à la dema...

a relevé que la presse relatait que la LOLF avait rigidifié les procédures de certaines administrations. En réponse, M. Jean Arthuis, président, a souligné qu'il revenait aux rapporteurs spéciaux d'enquêter sur ce type de sujet.