Interventions sur "vocation"

...qué que le bureau avait décidé la constitution, au sein de la commission, d'un groupe de travail sur les « niches fiscales » en matière d'impôt sur le revenu, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 sur la loi de finances pour 2006, ayant censuré l'article 78 de cette loi. En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, qui souhaitait savoir si ce groupe aurait vocation à étudier des avantages tels que les revenus des militaires en mission, il a précisé que, dans son esprit, son cadre de réflexion serait très large, et qu'en tout état de cause, comme c'était la règle, l'ensemble des sensibilités politiques de la commission avait vocation à y figurer.

Puis Mme Nicole Bricq a évoqué le projet de loi sur la consommation que le gouvernement préparerait selon plusieurs articles de presse, soulignant que la commission aurait vocation à s'en saisir pour avis. M. Jean Arthuis, président, a jugé qu'une telle saisine pourrait se faire si le contenu du projet de loi le justifiait. est ensuite revenue sur l'application de la LOLF, exprimant le souhait de disposer d'un tableau récapitulatif de l'ensemble des déplacements de crédits de programme à programme votés au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. M. Jean A...