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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraintes"
4 interventions trouvées.
Annie David :Il ne s'agit pas d'alourdir les contraintes des TPE. Cet amendement crée une obligation non pour les entreprises mais pour les syndicats qui seraient alors contraints de trouver des candidats, de préférence issus des TPE.
Paul Blanc :Les chefs d'entreprise ont fait savoir qu'ils sont opposés aux contraintes nouvelles imposées par l'article 6 du projet de loi, ce qui justifie la présentation de cet amendement de suppression.
Raymonde Le Texier :De quelles contraintes parlez-vous ? Personne ne va s'introduire dans les TPE pour contrôler leur activité. Par ailleurs, les petits patrons sont loin d'être unanimes sur ce sujet. Comme 80 % des litiges portés devant les prud'hommes proviennent des TPE, il n'est sans doute pas superflu de chercher à améliorer l'application du droit du travail dans ces entreprises. Les employeurs connaissent souvent mal les règles appl...
Isabelle Debré :Je suis défavorable à la multiplication des contraintes pour les entreprises et voterai donc cet amendement de suppression.
