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Interventions sur "patronale"
2 interventions trouvées.
Alain Gournac, rapporteur :Le projet de loi que nous avons examiné il y a deux ans était de portée globale. La question de la représentativité patronale pouvait donc légitimement y trouver sa place. En revanche, le texte que nous examinons aujourd'hui concerne les seules TPE et il ne paraît pas opportun de rouvrir un tel débat dans ce cadre. En outre, l'amendement est mal libellé puisqu'il vise la représentativité patronale dans l'entreprise, alors que celle-ci ne soulève, par construction, aucune difficulté.
Annie David :Le projet de loi n'a-t-il pas justement pour objet de compléter le texte de 2008 ? La réforme de la représentativité patronale constituerait une suite logique à celle de la représentativité syndicale.
