Interventions sur "avenant"

a indiqué vouloir donner, dans son exposé, la priorité à l'avenant à la convention franco-belge en raison de l'importance des enjeux humains et économiques que celui-ci représente pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique. Faisant le point sur l'étude approfondie qu'il a réalisée, il a évoqué les auditions respectives du Regroupement des transfrontaliers du Nord, des Ardennes et de l'Est, ainsi que des membres des services d...

a ensuite abordé les dispositions de l'avenant à la convention fiscale franco-américaine en soulignant leur caractère particulièrement complexe. La France et les Etats-Unis d'Amérique sont liés par une convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, datant de 1994, et modifiée en 2004. Les autorités fiscales françaises ont émis, dès janvier 2006, le voeu d'amender la convention afin de prévoir un cadre plus souple, f...