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Loi pénitentiaire
Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 10/12/2008 — 2ème réunion
Commission des lois : 03/03/2009 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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