Interventions sur "CET"

...leur ajoutée, j'avais fait une étude sur le poids de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée des entreprises : le secteur industriel contribuait à hauteur de 9,6 % tandis que celui des banques et des assurances contribuait à 1,5 %. Ces écarts ne pouvaient perdurer. Ce que vous nous dites ne nous permet pas, pour l'instant, de nous prononcer sur d'éventuelles modifications de la CET. On pourrait sans doute prendre les codes APE et voir ce que donne la réforme... Bien évidemment, nous ne voulons pas pénaliser l'emploi. Il me semble en revanche important de réfléchir à une modulation de l'imposition en fonction des efforts de création d'emplois.

...leur ajoutée, j'avais fait une étude sur le poids de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée des entreprises : le secteur industriel contribuait à hauteur de 9,6 % tandis que celui des banques et des assurances contribuait à 1,5 %. Ces écarts ne pouvaient perdurer. Ce que vous nous dites ne nous permet pas, pour l'instant, de nous prononcer sur d'éventuelles modifications de la CET. On pourrait sans doute prendre les codes APE et voir ce que donne la réforme... Bien évidemment, nous ne voulons pas pénaliser l'emploi. Il me semble en revanche important de réfléchir à une modulation de l'imposition en fonction des efforts de création d'emplois.

La CET a été conçue pour favoriser les entreprises mais aussi pour tenir compte des impératifs des collectivités territoriales. La taxe professionnelle a été créée dans les années 1970 et elle a ensuite été modifiée à de multiples reprises ; pour la CET, il en ira probablement de même. Nous avons prévu de nous rendre dans quatre départements très dissemblables pour examiner le tissu économique, mesure...

La CET a été conçue pour favoriser les entreprises mais aussi pour tenir compte des impératifs des collectivités territoriales. La taxe professionnelle a été créée dans les années 1970 et elle a ensuite été modifiée à de multiples reprises ; pour la CET, il en ira probablement de même. Nous avons prévu de nous rendre dans quatre départements très dissemblables pour examiner le tissu économique, mesure...

Certaines entreprises gagnent à la réforme, d'autres moins ; ce qui est certain, en revanche, c'est que les collectivités y perdent. Les entreprises étaient d'ailleurs beaucoup plus favorables qu'elles à cette réforme. L'incertitude pèse sur les unes comme sur les autres : les collectivités élaborent des budgets dans un flou total, Bercy se révélant incapable de leur dire précisément quelles seront leurs dotations. Année après année, elles parviendront sans doute à y voir plus clair. La taxe professionnelle avait pour qualité d'établir une relation directe entre l'activité d'une entreprise et le ...

Certaines entreprises gagnent à la réforme, d'autres moins ; ce qui est certain, en revanche, c'est que les collectivités y perdent. Les entreprises étaient d'ailleurs beaucoup plus favorables qu'elles à cette réforme. L'incertitude pèse sur les unes comme sur les autres : les collectivités élaborent des budgets dans un flou total, Bercy se révélant incapable de leur dire précisément quelles seront leurs dotations. Année après année, elles parviendront sans doute à y voir plus clair. La taxe professionnelle avait pour qualité d'établir une relation directe entre l'activité d'une entreprise et le ...

Pour nous, le lien entre l'entreprise et la collectivité est très important. Il faut savoir aussi que les sénateurs ne partagent pas tous la même vision de la taxe professionnelle. Pour ma part, j'estime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier, ce qui a l'avantage de permettre une péréquation territoriale. La question qui se pose est de savoir si la CET est préférable à la taxe professionnelle et si elle est perfectible. Je pense qu'elle est meilleure car elle est mieux corrélée à la valeur ajoutée. Préféreriez-vous une réforme de l'impôt sur les sociétés ? J'entends bien que vous...

Pour nous, le lien entre l'entreprise et la collectivité est très important. Il faut savoir aussi que les sénateurs ne partagent pas tous la même vision de la taxe professionnelle. Pour ma part, j'estime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier, ce qui a l'avantage de permettre une péréquation territoriale. La question qui se pose est de savoir si la CET est préférable à la taxe professionnelle et si elle est perfectible. Je pense qu'elle est meilleure car elle est mieux corrélée à la valeur ajoutée. Préféreriez-vous une réforme de l'impôt sur les sociétés ? J'entends bien que vous...

Mais si l'on réduit le montant de la CET, l'Etat devra payer...

Mais si l'on réduit le montant de la CET, l'Etat devra payer...

C'est sans doute pour cette raison que cette réforme est restée dans les tiroirs de M. Charasse !

C'est sans doute pour cette raison que cette réforme est restée dans les tiroirs de M. Charasse !