Interventions sur "carte"

Après avoir souligné deux des principales avancées du projet de budget pour 2008, à savoir la refonte de la carte judiciaire et le renforcement des effectifs des juridictions, à parité pour les magistrats et les fonctionnaires des greffes, M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis des crédits de la justice et de l'accès au droit, a souhaité savoir si le décrochage constaté ces dernières années entre les créations de postes de magistrat et celles de fonctionnaire serait rattrapé. Il a demandé à la garde des sce...

Après avoir dénoncé la méthode -autoritaire- retenue par la garde des sceaux pour mener la réforme de la carte judicaire et l'absence de concertation préalable, M. Michel Dreyfus-Schmidt a souhaité savoir quel serait le montant des économies liées au regroupement des juridictions et si le Parlement ne devrait pas se prononcer. Il a demandé à la ministre si la mise en place des procédures numérisées ne se traduirait pas en pratique pour un alourdissement des tâches incombant aux avocats. Après avoir regret...

... concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. Afin de permettre une meilleure information des étudiants des facultés de droit sur les débouchés qui s'offraient à eux, il s'est demandé si le ministère ne pourrait pas annoncer, plusieurs années à l'avance, le nombre de places ouvertes à ce concours. Il s'est interrogé sur l'avenir des juges de proximité à la lumière de la refonte de la carte judicaire. Il s'est enquis du calendrier retenu pour la réforme de la carte des conseils de prud'hommes. Il a souhaité connaître les liens entre le ministère de la justice et les établissements de la seconde chance.

a apporté son plus grand soutien à la ministre s'agissant de la redéfinition des contours de la carte judicaire, avant de rappeler que la mission d'information sur les moyens de la justice, constituée en 1996 au sein de la commission des lois, considérait déjà que ce chantier était un préalable indispensable à toute nouvelle réforme. Il a souligné que le souci d'assurer une meilleure spécialisation s'était manifesté plus récemment mais qu'à l'époque, l'argument principal avancé pour justifier cet...