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Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». a rappelé que, bien que la presse française fût l'une des plus fortement aidée d'Europe occidentale, elle était confrontée à des difficultés financières structurelles. Il a ajouté qu'il fallait également tenir compte des aides indirectes, sous forme notamment de dépenses fiscales, qui incombaient tant à l'Etat qu'aux collectivités territoriales. Il a déploré la non-parution du décret...
a observé qu'elle avait présenté un amendement identique à celui de la commission, mais qu'il n'avait pas été adopté par la commission des affaires étrangères. Puis elle a déploré que l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel extérieur ne soient pas tous, selon elle, « traités sur un pied d'égalité ». Par ailleurs, elle a regretté que la pluralité d'opérateurs de l'audiovisuel extérieur engendre une diminution des ressources dont chacun dispose, sous l'effet d'une mise en concurrence. Enfin, elle a souligné l'incertitude quant à l'origine budgétaire de la dotation, à hauteur de 18,5 millions d'euros, qui devrait comp...
...sant des moyens dont disposerait France 24 en 2008, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a rappelé que, lors de la discussion des crédits de la mission à l'Assemblée nationale, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, avait précisé que des moyens supplémentaires seraient mis à disposition de France 24 à l'issue de la réflexion engagée sur la réforme de l'audiovisuel public extérieur.
...ar ailleurs, il a observé que la spécialisation des journalistes de l'AFP dans les métiers de l'écrit ou de l'image constituait un atout par rapport aux autres grandes agences mondiales. Après que la commission eut adopté l'amendement présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Médias » ainsi modifiés et de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
... que les financements destinés à la coopération avec les Etats membres de l'Union européenne et les autres grands pays industriels du monde développé au sens de l'OCDE, ainsi que les financements destinés au service d'enseignement français à l'étranger. Pour avoir une vue globale des financements consacrés à l'action culturelle extérieure, il faut également tenir compte des crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur, qui figurent dans d'autres programmes de la mission interministérielle « Médias », et des crédits consacrés à la coopération culturelle dans les pays en voie de développement et les pays émergents, qui relèvent du programme 209 de la mission « Aide publique au développement », a-t-elle indiqué. Or, la scission entre le programme 185 et le programme 209 a peu de sens, a estimé Mme Moni...
... d'accès internet (FAI). Il a remarqué que, certes, le droit français était différent, mais qu'il convenait de réfléchir à un dispositif tout aussi efficace. A cet égard, il a tenu à saluer la décision des ministres de la culture et des finances, de confier à M. Denis Olivennes une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques. Il a exposé les impératifs qu'il devra prendre en compte dans ses prochaines conclusions. Puis, partageant le point de vue de nombreux professionnels auditionnés, il a souhaité que soit assurée l'implication de l'ensemble des professionnels de l'internet à cette démarche de lutte contre le téléchargement illégal, seule de nature à en garantir à la fois l'efficacité et l...
Puis la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur les crédits des programmes « Audiovisuel extérieur » et « Chaîne de télévision française d'information internationale » de la mission « Médias ». En introduction, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, a indiqué que le lancement en décembre 2006 de la nouvelle chaîne française d'information internationale France 24, souhaitée par l'ancien Président de la République, avait modifié sensiblement l'équilibre du paysage audi...
a considéré que l'audiovisuel extérieur français se caractérisait par la dispersion des opérateurs et que le lancement de la nouvelle chaîne d'information France 24 n'avait pas contribué à simplifier les choses. Il a rappelé qu'une réflexion sur la réorganisation de l'audiovisuel extérieur souhaitée par le Président de la République était actuellement en cours, et il a estimé que l'amendement proposé par la rapporteure était...
a estimé que la dispersion actuelle des financements entre les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur était source de double emploi et de dépenses supplémentaires. Pour ces raisons, il a déclaré qu'il voterait contre l'adoption des crédits de ces deux programmes.
A l'issue de ce débat, la commission a rejeté, le groupe UMP votant contre et le groupe socialiste votant pour, l'amendement présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, tendant à regrouper le programme 115 et le programme 116 dans un programme unique, intitulé « Action audiovisuelle extérieure ».
...ricliter. En second lieu, il a dénoncé la diminution de 4 à 3,5 millions d'euros du montant de l'aide consacrée aux projets liés au développement de la lecture chez les jeunes. Cette décision ne semble pas aller dans le sens de la politique volontariste qu'il défend en ce domaine, qui seule permettra enfin de rapprocher la presse quotidienne de ses futurs lecteurs. Abordant l'analyse du secteur audiovisuel, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il ne pourrait aborder devant la commission l'ensemble des sujets traités dans son rapport écrit. Il a invité ses collègues à lire ce document pour prendre connaissance des analyses relatives à la situation des différents organismes publics et aux modifications réglementaires, voire législatives, qu'il a jugées nécessaires dans le secteur....
...l'Agence France Presse. Regrettant les patrons de presse d'antan, il a dénoncé la marchandisation de la presse quotidienne et les opérations d'acquisitions en cours dans le domaine de la presse économique. Partageant les analyses du rapporteur en matière de redevance, il a déclaré soutenir le principe d'une hausse du taux de la taxe afin de financer les priorités des différentes entreprises de l'audiovisuel public. S'agissant du projet de réforme de l'audiovisuel extérieur, il a insisté sur la nécessité de respecter nos partenaires francophones et de les tenir informés des pistes de réflexion explorées.
Après avoir dénoncé la dégradation des conditions de distribution de la presse quotidienne française à l'étranger, M. Louis Duvernois s'est insurgé contre la cacophonie régnant dans le domaine de l'audiovisuel extérieur. Soulignant la nécessité de réformer cet outil essentiel de projection de notre culture à l'étranger, il s'est interrogé sur les moyens permettant de fédérer des opérateurs aux intérêts contraires, qui ont trop longtemps bénéficié de la complaisance des pouvoirs publics français pour définir des stratégies autonomes. Estimant que la création d'une holding était susceptible de facilite...
a dénoncé l'emploi du terme de « presse gratuite » et rappelé que cette catégorie de titres était exclusivement financée par des recettes publicitaires. Après avoir salué la présentation claire et précise de la problématique du financement des entreprises de l'audiovisuel public réalisée par le rapporteur, il a affirmé que le groupe socialiste voterait contre l'adoption des crédits consacrés à la mission « Médias ».
...r l'Etat à cette catégorie de presse est d'autant plus fondamental qu'elle participe activement à la vie démocratique du pays ; - la presse gratuite est certes financée intégralement par des recettes publicitaires, mais n'en demeure pas moins un produit de qualité. Réalisée par de vrais journalistes, elle a su conquérir un lectorat réfractaire à la lecture des quotidiens traditionnels ; - notre audiovisuel extérieur souffre considérablement de la superposition de structures parfois concurrentes. Il pâtit également de l'absence d'axes stratégiques fixés par les tutelles. Suivant les propositions de son rapporteur pour avis et après avoir adopté deux amendements relatifs à la redevance audiovisuelle, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias » et du com...
Après avoir rappelé l'importance de la crise traversée par la presse quotidienne d'information politique et générale, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la mission « Avances à l'audiovisuel public », a appelé de ses voeux l'organisation d'un « Valois de la presse » destiné à évoquer les difficultés structurelles du secteur. Insistant sur l'échec relatif de la réforme du mode de perception de la redevance et sur la surévaluation manifeste des prévisions de recettes publicitaires attribuées aux différentes sociétés de programmes, il a demandé si la ministre de la culture et de la co...
Revenant sur le financement de l'audiovisuel public, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si le Gouvernement entendait élargir le fait générateur de la redevance à l'ensemble des dispositifs permettant de recevoir les programmes télévisés, y compris les micro-ordinateurs. Après avoir rappelé l'attachement de la commission à une augmentation des ressources octroyées à l'audiovisuel public, M. Jacques Valade, préside...
...d'euros sont inscrits. Mme Monique Cerisier-ben Guiga a donc souhaité savoir si des moyens de financement autres que l'augmentation des frais de scolarité sont possibles, compte tenu de l'échec des procédures de partenariat public/privé. Enfin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souhaité connaître les résultats de la réunion avec les partenaires francophones organisée à Lucerne, où la réforme de l'audiovisuel extérieur français a été évoquée.