Interventions sur "consacrés"

..., plus particulièrement, la suppression du samedi matin ou la « reconquête » du mois de juin, grâce à une organisation plus professionnelle et optimisée du déroulement du baccalauréat. Il a également approuvé la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif après les cours dont le coût de 140 millions d'euros, dans le projet de budget 2008, est réparti de la manière suivante : 43 millions d'euros consacrés à la rémunération d'heures supplémentaires pour les enseignants, 62 millions d'euros destinés au recrutement d'assistants d'éducation et 35 millions d'euros affectés à des subventions aux partenaires extérieurs dans les domaines sportif ou culturel. Puis il a souligné l'effort particulier du ministère en faveur des enfants « à besoins spécifiques » : - d'une part, l'accueil des enfants handicap...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Henri Torre, rapporteur spécial, sur la mission « Outre-mer ». a tout d'abord rappelé que la mission « Outre-mer » ne représentait qu'une partie de l'effort budgétaire global de l'Etat en direction des territoires ultramarins, ses crédits étant de 1,73 milliard d'euros pour 2008, à comparer aux 15,6 milliards d'euros consacrés à la politique transversale de l'Etat pour l'outre-mer. Il a observé que chaque politique de l'Etat avait vocation à se traduire dans les collectivités territoriales d'outre-mer, ce qui expliquait le montant élevé de crédits issus d'autres missions et le fait que le secrétariat d'Etat n'en gérait qu'une partie. Il a regretté, malgré la limitation du nombre de questions du questionnaire budgétair...

...nt que la perspective de la discussion, dans le cadre de l'ordre du jour réservé, de la proposition de loi déposée par M. Dominique Leclerc, pourrait permettre une large concertation préalable. Sur les problèmes du logement en outre-mer, elle a estimé que la programmation pluriannuelle applicable en métropole devrait être étendue outre-mer. Elle a regretté l'insuffisance de la hausse des crédits consacrés au logement social, de 25 millions d'euros, jugeant que celle-ci ne pourrait satisfaire les besoins de La Réunion pour la construction de 6.000 logements par an. Enfin, elle a estimé qu'une réflexion devrait être engagée sur les mérites comparés de la défiscalisation et de l'accroissement des crédits budgétaires en matière de logement social. Elle a enfin regretté la baisse de 13 millions d'euros...

a tout d'abord regretté la faible hausse des crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés. Il a estimé, par ailleurs, que la défiscalisation en matière de logement social était privilégiée par l'Etat pour des raisons essentiellement budgétaires, mais qu'il serait impossible de demander aux collectivités territoriales d'outre-mer davantage de participation financière. Il a approuvé la proposition de M. Henri Torre, rapporteur spécial, de réorienter le secrétariat d'E...

...e Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a affirmé que les choix à faire en matière de défiscalisation et de crédits affectés au logement social en outre-mer devraient être définis précisément dans le nouveau projet de loi de programme. Il a regretté que, pour des raisons budgétaires, la défiscalisation soit privilégiée par rapport à l'augmentation des crédits consacrés au logement. Répondant à M. Claude Lise, rapporteur pour avis, il a jugé que le différentiel entre les crédits globaux consacrés à l'outre-mer et la participation globale de l'ensemble des territoires ultramarins à cet effort était très important. Enfin, sur la question des majorations de pension, après s'être interrogé sur le vecteur législatif le plus adapté, il a affirmé sa préférence pour u...

...ce point de vue, utilement s'inspirer des données figurant dans l'annexe 8 au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a précisé que la lutte contre le cancer demeurait la principale dépense du programme « Santé publique et prévention », puisqu'elle devrait mobiliser 56,4 millions d'euros en 2008, hors subventions accordées à l'INCA. Toutefois, il a noté une diminution des crédits consacrés à cette action, alors que les crédits destinés à la lutte contre le VIH/SIDA, ceux en faveur de la santé mentale et de la prévention du suicide et ceux destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer augmentaient. a indiqué qu'il souhaiterait néanmoins disposer d'une vision consolidée des moyens mis en oeuvre par l'Etat et l'assurance maladie en ce domaine. Il a relevé, en particulier, que l'ins...

a souhaité que le gouvernement apporte des précisions sur les crédits consacrés à la prévention de l'addiction aux jeux, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports lui semblant en retard en ce domaine.

... au 31 décembre 2006. Sur les 5,1 milliards d'euros remboursés, 1,6 milliard d'euros se rattachait au champ « santé-solidarité », dont 920 millions d'euros pour l'aide médicale de l'Etat, 409 millions d'euros au titre de l'allocation de parent isolé et 92 millions d'euros au titre de l'allocation aux adultes handicapés ; - d'autre part, il a noté les réévaluations des crédits en particulier ceux consacrés à l'aide médicale de l'Etat, qui seraient portés de 233,5 millions d'euros en 2007 à 413 millions d'euros en 2008. a toutefois remarqué qu'en dépit de ces efforts, la situation apparaissait tendue sur plusieurs programmes. Il a indiqué que le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » traduisait une forte mobilisation en faveur des personnes les plus vulnéra...

...es bourses ainsi qu'à l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires. Il s'est inquiété néanmoins du fait que les crédits inscrits au titre du logement étudiant ne permettent pas de rattraper le retard pris pour remplir les objectifs du plan Anciaux, ainsi que de l'utilisation à d'autres fins de certains crédits des contrats de plan Etat-régions pourtant censés lui être consacrés. Il a demandé ensuite comment seraient financés les besoins de mise en sécurité des bâtiments universitaires, supérieurs de 297,5 millions d'euros aux crédits pour 2008. Il s'est félicité de la généralisation du dispositif d'« orientation active », mais il s'est inquiété de ses modalités dans la mesure où les résultats de sa mise en place en 2007 se sont avérés très inégaux. Evoquant le chanti...

...ont de la recherche. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de développer les cofinancements public-privé, comme le permettent notamment les fondations. Evoquant ensuite les pôles de compétitivité, il a suggéré que figurent, au titre des critères d'évaluation, le volume de partenariat public-privé ainsi que le caractère international des projets. Enfin, il a souhaité que des moyens soient consacrés au développement de la coopération universitaire internationale.

a salué l'effort conséquent, et attendu, proposé pour 2008. Puis il s'est déclaré préoccupé par l'important taux d'échec en première et deuxième année du premier cycle universitaire. Il a proposé un renforcement des heures d'enseignement, y compris venant des professeurs du secondaire, afin de conforter l'encadrement des étudiants. Il s'est aussi interrogé sur le niveau des moyens consacrés au tutorat. Il a demandé une évaluation des besoins concernant la mise à niveau du patrimoine immobilier universitaire avant son éventuel transfert de propriété aux universités. Il a jugé nécessaire une réflexion sur la difficile question de la maîtrise d'ouvrage. A cet égard, il a estimé que l'Etat devait jouer un rôle d'encadrement, d'innovation et d'appui à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtr...

Après avoir remercié la ministre pour la clarté de sa présentation, Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que l'on saisisse l'opportunité du « Grenelle de l'environnement » pour prévoir des indicateurs en matière d'économies d'énergie et renforcer les moyens qui leur sont consacrés. Elle a indiqué que, si des crédits devraient être alloués à la question du réchauffement climatique, le pessimisme était de mise en revanche s'agissant des volets biodiversité -alors que ce sujet est au moins aussi grave- et prévention en matière de santé. L'Etat se doit d'intervenir dans ce domaine, le nombre insuffisant de postes de chercheurs dans ces secteurs étant criant et s'expliquant par...