Interventions sur "épargne"

...r ailleurs, une demande soutenue par l'endettement des ménages et des entreprises. Le 6 novembre dernier, le gouvernement a amendé sa programmation, qui s'inscrit désormais entre le scénario central et le second scénario, dit « scénario de crise ». Construit en collaboration avec l'OFCE, ce dernier est fondé sur des hypothèses délibérément prudentes. La demande y est plus modérée, avec un taux d'épargne des ménages et un investissement stabilisés. La correction budgétaire est retardée et moins ambitieuse (deux fois moins que dans la programmation gouvernementale). La croissance plafonne alors à 1 % en 2010, puis se stabilise à 2 % à partir de 2011. Le déficit public se dégrade dans un premier temps, culminant à 4 % du PIB en 2010, pour revenir à 3 % en 2012. Si le Gouvernement a, depuis, modifi...

...itique de relance. Il a jugé qu'une Europe unie et conquérante était la seule voie possible pour résoudre les problèmes financiers, mais aussi économiques et sociaux auxquels était confronté le continent. M. Jean-François Mayet a estimé que la confiance des agents économiques n'était pas tant dépendante de l'évolution de la dette publique que de celle du chômage. Il a jugé que le déblocage de l'épargne ne serait possible que si celui-ci n'augmentait pas trop fortement, alors que dans la situation inverse, les effets en chaîne seraient inquiétants.

...la distribution des bénéfices de l'entreprise. Il a rappelé que cette règle permettait de réserver un premier tiers du bénéfice aux salariés sous forme de participation, un deuxième tiers sous forme de dividende aux actionnaires et un dernier tiers aux investissements de l'entreprise. a également proposé le doublement du plafond d'abondement de l'employeur aux versements du salarié sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) et un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Aujourd'hui, seulement 35 % des salariés ont accès à de tels plans d'épargne. Enfin, il a souhaité qu'à l'avenir le déblocage de la participation ne soit plus limité dans le temps, mais qu'en contrepartie il soit mis fin au régime des exonérations fiscales et sociales dont elle bénéficie. Il a proposé à la commission d'a...

...naissent en janvier 2008 ne resteront pas sans conséquences sur l'économie réelle. C'est pourquoi il a appelé, d'une part, à ne pas aggraver le handicap de compétitivité de la France et, d'autre part, à faire preuve de la plus grande vigilance sur toute nouvelle mesure d'exonération fiscale et sociale, alors que les marges de manoeuvre budgétaire sont « nulles, voire négatives ». S'agissant de l'épargne salariale et de l'épargne retraite, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que la commission devrait établir une distinction entre l'épargne liquide et les dispositifs d'entreprise, comme le plan d'épargne entreprise (PEE) ou le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), sur lesquels les sommes investies étaient indisponibles à moyen et long termes. Les exonérations fiscales et ...

...ires négatives de la politique conduite par le gouvernement depuis juillet 2007. En particulier, elle a rappelé le coût - qu'elle évalue à 15 milliards d'euros - des dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Elle a déploré que le quatrième déblocage de la participation, opéré depuis 2004, brouille la visibilité de la politique en faveur de l'épargne salariale pour encourager une épargne à long terme, pose des difficultés aux gestionnaires et fragilise les investissements de toutes les entreprises cotées en bourse, et pas seulement des sociétés du CAC 40. En outre, elle a jugé limité l'effet des mesures ici proposées pour le pouvoir d'achat. Elle a observé que la majeure partie des sommes débloquées, dans le cadre d'une précédente mesure init...

a répondu que la proposition de la règle des trois tiers avait un caractère incitatif. Il s'agissait de permettre l'ouverture de négociations sur la base de cette règle dans les entreprises disposant déjà d'un plan d'épargne interentreprise. En outre, il a montré le caractère vertueux d'une telle règle afin de distribuer plus équitablement les bénéfices réalisés et de garantir un climat social apaisé. Tout en soulignant les effets favorables sur le pouvoir d'achat des dispositions figurant dans le présent projet de loi, il a rappelé la nécessité d'un examen extrêmement rigoureux de toute mesure d'exonération fiscale...